Achat-Vente à l’étranger
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Acheter son véhicule d’occasion à l’étranger

En France, les internautes recherchent en moyenne sur Google 40 000 fois par mois “voiture occasion allemagne” ou encore 30 000 fois “voiture occasion belgique”. Pourquoi y a-t-il tant d’engouement pour les véhicules d’occasion de l’autre côté de la frontière ? Est-ce le prix, l’entretien, la diversité de l’offre ? Et est-ce que les démarches administratives ne rendent pas l’achat trop complexe ?

 

Véhicules stationnés à Lisbonne, Portugal

 

Nous répondons à toutes ces questions dans ce guide sur l’achat de véhicules d’occasion à l’étranger.

Quel est l’intérêt d’acheter un véhicule d’occasion à l’étranger ?

Le marché de l’occasion représente une part de plus en plus importante du marché de l’automobile. Il se vend deux fois plus de voitures d’occasion que de véhicules neufs. Plutôt logique quand on sait que l’occasion permet de profiter de prix nettement plus intéressant que le neuf. Et pas besoin d’acheter une voiture vieille de plus de 5 ans, puisque n’importe quel modèle perd de la valeur après quelques mois.

 

Le marché français de l’occasion se porte bien, mais certains n’hésitent pas à acheter leur voiture d’occasion à l’étranger et plus précisément dans certains pays limitrophes et notamment l’Allemagne, laBelgique, la Suisse, l’Espagne et le Luxembourg. En effet, ces pays peuvent proposer des prix plus intéressants pour certains modèles peu répandus en France ou pour des modèles haut de gamme. Parfois, la différence pour un même véhicule aux mêmes caractéristiques peut atteindre plusieurs milliers d’euros en moins.

 

Passer la frontière pour acheter une voiture d’occasion peut donc se révéler particulièrement intéressant. Par contre, il faut prendre le temps de bien se renseigner sur les démarches administratives. Ce que nous vous proposons à travers les lignes suivantes.

 

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Comment payer à l’étranger ?

Lorsqu’on effectue un achat important à l’étranger, il faut prendre en compte de nombreux paramètres concernant la transaction en elle-même.

 

Tout d’abord, il faut que les frais bancaires ou de services ne soient pas trop élevés. Par exemple, un virement vers l’étranger ou un retrait en liquide dans le pays en question peuvent devenir onéreux si votre établissement bancaire pratique des tarifs au %. Bien sûr, le moyen de paiement doit être couramment utilisé dans le pays en question, sans quoi le vendeur risquera de refuser de se faire payer de cette manière-là. Evitez donc le chèque de banque. Face à ces nombreuses contraintes, il vaut mieux peser le pour et le contre et tenir compte de ce que disent les lois européennes à ce sujet. N’hésitez pas à lire notre comparatif des moyens de paiement à l’étranger, vous aurez une meilleure idée de celui qui correspond à votre situation.

Comment procéder pour transporter le véhicule en France ?

En achetant une voiture à l’étranger, celle-ci n’est donc pas immatriculée en France. Autrement dit, on ne peut pas rouler avec, car il est impossible de l’assurer et d’obtenir une carte grise.

 

Pour la ramener en France, on a le choix entre deux solutions. La première consiste à demander une plaque d’immatriculation provisoire associée à une assurance provisoire. Cela laisse souvent un délai de quelques jours à un mois pour rapporter le véhicule et effectuer les démarches administratives françaises nécessaires. Il s’agit d’une démarche payante, mais rarement au-delà de 150€.

 

L’autre solution consiste à passer par une entreprise spécialisée qui va rapatrier le véhicule jusqu’à l’adresse désirée. Une solution relativement onéreuse, mais qui peut être plus avantageuse si on n’habite pas à côté de la frontière ou si on n’a pas le temps de s’en occuper soi-même.

 

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Immatriculer la voiture étrangère une fois en France

Pour circuler en France, il est impératif que la voiture soit assurée et immatriculée. Lorsque la voiture a été achetée à l’étranger, il existe deux situations possibles : voiture achetée dans un pays de l’Union européenne ou voiture achetée hors UE. Dans les deux cas, vous disposez d’un délai d’un mois après l’achat pour immatriculer le véhicule.
 

Lors d’un achat hors UE :

 

Plusieurs pièces justificatives sont demandées :

  • Une pièce d’identité : passeport ou carte d’identité
  • Une demande de certificat d’immatriculation : s’obtient via le site service-public.fr
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’électricité…
  • Un justificatif de vente traduit en français par un traducteur agréé : facture, certificat de cession
  • Certificat de contrôle technique de moins de 6 mois réalisé dans un centre français, si la voiture a plus de 4 ans
  • Ancien certificat d’immatriculation
  • Certificat de dédouanement 846 A
  • Un justificatif de conformité
  • Revenons sur le certificat de dédouanement 846 A. Il prouve que vous vous êtes acquitté des droits de douane et de la TVA. Il s’obtient auprès d’un centre de douanes. Si la voiture est achetée dans un pays hors UE qui a des accords avec la France, les droits de douane sont réduits, voire nuls. Par contre, si le pays n’a pas d’accord spécifique, attendez-vous à des droits de douane équivalents à 10% de la valeur du véhicule.

     

    Concernant le justificatif de conformité, on distingue trois cas différents :

  • Véhicule conforme à un type communautaire : tous les véhicules lancés depuis 1996. Il s’obtient auprès du vendeur. Si celui-ci ne le fournit pas, il faut alors demander une attestation d’identification à un type communautaire auprès d’un concessionnaire ou d’un constructeur à l’étrange ou en France. Ce genre de démarche est souvent facturée aux alentours de 150€.
  • Véhicule conforme à un type national français : principalement pour des véhicules lancés avant 1996. Dans ce cas, il faut obtenir une attestation d’identification à un type national auprès du constructeur à l’étranger ou en France, ou auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) située proche de chez vous.
  • Autres cas : si le véhicule n’est ni conforme à un type communautaire ni conforme à un type national français. Il faut alors s’adresser à la DREAL qui délivrera un procès-verbal de réception à titre isolé. Dans le cas où des tests doivent être effectués, seul l’UTAC (Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) est habilitée à le faire.
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    Lors d’un achat en UE :

     

    Les pièces justificatives sont les mêmes, hormis pour le certificat de dédouanement qui est remplacé par un certificat fiscal. Ce dernier, couramment appelé « quitus fiscal », s’obtient auprès de votre centre d’impôt. Il vous sera demandé une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le justificatif de vente ainsi que l’ancien certificat d’immatriculation.

     

    Le quitus fiscal indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA. Vous n’avez donc pas à payer de frais supplémentaires.

     

    Rappelons que 27 pays font partie de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède. Notez que suite au Brexit, le Royaume-Uni pourrait ne plus faire partie de cette liste prochainement.

    Paiement de la TVA, ce qu’il faut savoir

    Selon l’ancienneté du véhicule, le paiement de la TVA est différent.

     

    Pour un véhicule de moins de 6 mois ou moins de 6 000km :

     

    Une voiture peut avoir déjà eu une première main, si elle a moins de 6 mois ou roulé moins de 6 000km elle est considérée comme neuve fiscalement.

     

    Dans ce cas, la TVA doit être payée dans le pays de l’acheteur, c’est-à-dire en France dans notre cas. Cette TVA s’élève à 20%. Cela signifie que le montant payé au vendeur est hors taxes. Afin de payer cette TVA, vous disposez d’un délai de 15 jours. Le paiement doit être effectué auprès de votre centre d’impôts. En retour, vous recevez une certification d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de l’UE, le fameux quitus fiscal.

     

    Si vous achetez la voiture auprès d’une mandataire auto, vérifiez bien qu’il vous fournit les documents suivants :

  • Le certificat de conformité communautaire (COC) pour circuler sur le territoire
  • La notice descriptive du véhicule
  • Le certificat d’immatriculation de la voiture en plaques étrangères
  • Le certificat de vente
  • Le carnet de garantie tamponné par le concessionnaire de la marque
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    Pour un véhicule de plus de 6 mois et plus de 6 000km :

     

    Dès lors qu’une voiture a plus de 6 mois et roulé plus de 6 000km elle est considérée comme d’occasion fiscalement.

     

    Dans ce cas, le prix d’achat d’un véhicule est TTC, ce qui signifie que vous n’avez pas de TVA à payer en plus.

     

    Il faut tout de même obtenir un quitus fiscal auprès de votre centre d’impôts.

     

    Vous pensez acheter à l’étranger car l’offre y est plus vaste et avantageuse, mais vous n’êtes pas encore sûr du modèle que vous recherchez ? Nous vous donnons 8 conseils pour mieux choisir le modèle de votre futur véhicule.

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