Achat-Vente à l’étranger
Accueil > Guide > Achat-Vente à l’étranger

Comment acheter une voiture d’occasion en Suisse ?

Le marché de l’occasion permet de profiter d’une voiture à un prix nettement plus intéressant que le neuf. On pense parfois qu’il s’agit de véhicules anciens, avec un kilométrage très élevé et un état proche de la casse.

 

En réalité, sur ce marché de l’occasion on trouve des voitures très anciennes comme des véhicules de moins d’un an. Certains font le choix d’acheter leur voiture d’occasion à l’étranger et notamment en Suisse.

Quel est l’intérêt d’acheter une voiture d’occasion en Suisse ?

 

La raison qui pousse certains à importer une voiture d’occasion depuis la Suisse est avant tout économique. En effet, les prix pratiqués en Suisse sont parfois plus intéressants que les prix français pour un même modèle aux caractéristiques identiques. Mais la Suisse c’est aussi un gage plus élevé d’acquérir un véhicule d’occasion de meilleure qualité : kilométrage plus faible, véhicule parfaitement entretenu.

 

Cependant, pour importer une voiture d’occasion depuis la Suisse il faut suivre des démarches précises.

 

Quelles sont les démarches à suivre pour importer une voiture d’occasion suisse ?

Ces démarches diffèrent selon que vous vous occupiez vous-même du transport du véhicule ou que vous fassiez appel à un mandataire.

 

Il faut savoir qu’une fois la voiture vendue, son immatriculation n’est plus valide, et vous ne pouvez donc pas la rapporter en France en la conduisant. Vous avez alors le choix de la transporter sur une remorque ou bateau, ou en faisant appel à un mandataire qui s’occupera du transport. Ce dernier choix est une solution plus coûteuse, mais beaucoup plus simple et pratique.

 

Sinon, vous pouvez obtenir une immatriculation provisoire qui vous permettra de conduire la voiture d’occasion pendant un mois et ainsi de traverser la frontière.

 

Cependant, certains documents seront exigés à la douane afin d’obtenir le formulaire d’exportation indispensable :

 

  • La facture d’achat du véhicule ou une reconnaissance de vente signée lorsque le véhicule a été acheté auprès d’un particulier
  • Le formulaire (Cerfa n°10070*02), en deux exemplaires, de déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’UE qui est disponible sur le site internet des douanes françaises
  • Un inventaire détaillé et estimatif, daté et signé, établi en deux exemplaires de vos biens personnels sur lequel sera mentionné votre véhicule
  • Le certificat d’immatriculation suisse
  •  

    Une fois ces documents fournis, la douane suisse vous fournira :

  • Un certificat n° 846 A qu’il faudra présenter à votre préfecture, dans un délai de 4 mois
  • Un exemplaire de la déclaration de douane
  • Une quittance attestant du paiement des droits et taxes
  •  

    Payer simplement une voiture

    en Suisse 

    grâce à PayCar !

    Les démarches à suivre une fois le véhicule en France

    Une fois que la voiture d’occasion a passé la frontière, la première étape consiste à obtenir un certificat fiscal (quitus fiscal) auprès de votre centre des impôts. Ce certificat atteste que le véhicule est exonéré de taxes. Pour obtenir ce document vous aurez besoin : d’une pièce d’identité valide, d’un justificatif de domicile et de la facture d’achat de la reconnaissance de vente.

     

    L’étape suivante consiste à faire passer un contrôle technique français si le véhicule a plus de 4 ans.

     

    Enfin, il en reste plus qu’à immatriculer la voiture. Cette démarche ne se fait plus à la préfecture. Il faut faire la demande sur le site ants.gouv.fr.

     

    Une version numérique des documents suivants sera exigée au moment de la demande en ligne :

  • Demande d’immatriculation (formulaire rose en ligne)
  • Pièce d’identité valide
  • Contrat de vente
  • Justificatif de domicile
  • Certificat fiscal
  • Certificat de Conformité Européen : délivré par le vendeur du véhicule ou obtenu auprès d’un concessionnaire ou d’un constructeur
  • Contrôle technique valide pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Notre sélection des meilleurs sites suisses de vente de voitures d’occasion

     

    Sur internet on trouve de nombreux sites d’annonces de ventes de voitures d’occasion. Tous ces sites ne se valent pas. Aussi, nous vous proposons le top 3 des meilleurs sites vous permettant de trouver une voiture d’occasion suisse :

  • Autoscout24.ch : le plus gros site d’annonces de voiture d’occasion en Suisse. Il couvre également la France et d’autres pays. Vous y trouverez un très grand choix de véhicules.
  • Autolina.ch : un site très intéressant qui ne cesse de se développer et sur lequel on peut trouver de nombreuses bonnes affaires.
  • PetitesAnnonces.ch : une multitude d’annonces permettant de trouver rapidement le modèle qui vous intéresse.
  •  

    En savoir plus sur les démarches à suivre en Angleterre, en Italie, en Belgique, en Allemagne, en Espagne et au Luxembourg.

    Sécurisez le paiement de votre véhicule d'occasion avec PayCar.

    Découvrir PayCar