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La garantie protection du conducteur

Lors d’un contrat d’assurance auto, seule la garantie responsabilité civile est obligatoire. Seulement, cette dernière ne protège pas le conducteur en cas de dégâts corporels.

 

ITT liés à des dommages corporels

 

Pour ce faire, il faut également souscrire à une garantie protection du conducteur.

A quoi sert la garantie conducteur ?

La garantie protection du conducteur peut prendre différente dénomination en fonction de l’assureur chez qui elle est souscrite : garantie corporelle du conducteur, garantie personnelle du conducteur, garantie individuelle conducteur… Le principe est à chaque fois le même puisqu’elle permet de couvrir le conducteur lorsque ce dernier subit des dégâts corporels. Cette garantie conducteur a lieu lorsque ce dernier est responsable du sinistre, sinon c’est la responsabilité civile de l’autre personne (responsable du sinistre) avec qui s’est déroulé le sinistre qui couvre les dégâts matériels et corporels.

 

La garantie conducteur couvre le conducteur du véhicule qu’il s’agisse du souscripteur au contrat, d’un autre assuré ou d’une toute autre personne conduisant le véhicule quand le sinistre s’est déroulé.

 

Elle couvre les dégâts corporels entraînant une incapacité temporaire de travail, une incapacité permanente de travail, ou le décès du conducteur.

Quel est le montant de la couverture proposée par le garantie protection conducteur ?

Là encore, ce montant varie d’un assureur à un autre, et il peut aller de 12 000 euros à 1,5 million d’euros. En règle générale, une telle garantie est intéressante à partir de 800 000 euros, car outre les frais liés aux dégâts corporels il faut aussi prendre en compte les répercussions morales qui peuvent entraîner un sinistre grave.

 

De nombreux assureurs proposent plusieurs choix d’indemnisation et c’est à l’assuré de choisir le montant qui semble lui convenir lors de la signature du contrat. Naturellement, plus le montant d’indemnisation est élevé et plus la prime d’assurance le sera également.

Combien coûte une garantie conducteur ?

Encore une fois, le prix d’une telle garantie est très variable en fonction des assureurs. Certains proposent cette garantie directement intégrée dans leur contrat de base, mais pour d’autres il s’agit d’une option supplémentaire.

 

En moyenne, une garantie protection conducteur coûte entre 30 € et 80 € par an, ce qui représente généralement moins de 10 % de la prime d’assurance annuelle.

 

L’important étant de trouver le juste équilibre en une prime d’assurance qui reste dans son budget et une protection suffisamment large.

Comprendre ce qu’est la durée minimum d’ITT

Plusieurs notions liées à la garantie conducteur sont à comprendre avant de choisir cette option. Parmi elles, il faut évoquer la durée minimum d’ITT, c’est-à-dire la durée minimum d’incapacité temporaire de travail à partir de laquelle la garantie est déclenchée.

 

Autrement dit, en cas de sinistre débouchant sur une incapacité temporaire de travail, le conducteur pourra bénéficier de la garantie à condition que cette incapacité s’étende sur un nombre de jours minimum défini dans le contrat. Le plus souvent, cette durée minimum d’ITT oscille entre 3 et 10 jours d’une offre à une autre.

 

Comme l’indique son nom, cette durée concerne uniquement les incapacités temporaires de travail et non les incapacités permanentes qui sont définies par le seuil AIPP.

Comprendre ce qu’est le seuil AIPP

Comme il y a la durée minimum ITT pour les incapacités temporaires de travail, il existe également un seuil pour les incapacités permanentes. Il est mis en place par le seuil minimum d’AIPP (Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique). Ce seuil définit à partir de quel moment la garantie conducteur se déclenche lors d’une incapacité permanente, ou plutôt à partir de quel niveau.

 

En effet, le seuil AIPP ne prend pas la forme d’une durée minimum comme c’est le cas avec l’ITT, mais il prend la forme d’un taux. Plus précisément, après un sinistre un taux AIPP est déterminé pour le conducteur. Pour que la garantie puisse se déclencher, il est nécessaire que ce taux AIPP soit supérieur ou égal au taux minimum indiqué dans le contrat d’assurance auto.

 

On trouve certaines offres d’assurance auto proposant un seuil de 0 %, ce qui implique que la garantie protection conducteur se déclenche quel que soit le niveau d’incapacité permanente du conducteur. Cependant, en moyenne le seuil se situe plutôt aux alentours de 11 %.

Les cas pour lesquels la garantie n’est pas valable

Comme dans tout contrat, il faut respecter certaines conditions pour profiter des garanties. En plus du seuil AIPP et de la durée ITT, d’autres éléments sont à prendre en compte dans le cas d’une garantie conducteur. Ainsi, très souvent les assurances imposent des limites dont les plus courantes sont les suivantes : conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, conduite par un enfant mineur, conduite sans port de la ceinture de sécurité.

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