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Assurance auto et relevé d’information

Transmis par l’assureur à l’assuré, le relevé d’information regroupe différentes informations concernant le véhicule, l’assuré et ses antécédents de conduite. Il est exigé par le nouvel assureur lorsqu’on change d’assurance auto.

 

Relevé d'informations envoyé par l'assurance auto

 

Ce document permet notamment de retrouver le niveau de bonus-malus qu’on avait atteint chez notre précédent assureur.

 

 

Les données comprises dans le relevé d’information

Le relevé d’information d’une assurance auto contient les éléments suivants :

  • Identité du conducteur : nom, prénom, date de naissance…
  • Identité du véhicule : marque, modèle, numéro d’immatriculation…
  • La date à laquelle le dernier contrat d’assurance auto a été souscrit
  • La date à laquelle a été émis le relevé d’information
  • La date de résiliation du contrat et le motif de cette résiliation (si résiliation il y a eue)
  • Les antécédents du conducteur : sinistres intervenus dans les 5 dernières années, coefficient de bonus-malus de la dernière échéance annuelle

 

Comme nous l’avons précisé en introduction, ce document est souvent exigé quand on souscrit à un nouveau contrat d’assurance auto chez un concurrent de l’assureur chez qui on a résilié notre contrat. Il permet surtout de vérifier les derniers sinistres et le niveau de bonus-malus.

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Combien de temps est valable un relevé d’information ?

Ce type de document n’a pas de durée de validité. Toutefois, dans la plupart des cas, le nouvel assureur exige qu’il soit daté de moins de 3 mois.

 

Entre la date d’émission du relevé d’information et la date de souscription au nouveau contrat, le souscripteur est dans l’obligation de déclarer les nouveaux sinistres survenus pendant cette période, qu’il soit responsable ou non. S’il ne respecte pas cette obligation, l’assuré risque de voir son contrat annulé et il ne pourra pas profiter des indemnités en cas de futur sinistre.

Où se procurer un relevé d’information ?

Le relevé d’information est relativement simple à obtenir dès lors que l’assuré se retrouve dans l’une des deux situations suivantes :

  • Son contrat est résilié par lui ou par l’assureur
  • Lorsqu’il en fait la demande avec un délai maximum de 15 jours

Dans ces deux situations, l’assureur est obligé par la loi de fournir un relevé d’information. Autrement dit, il suffit demander à son conseiller d’assurance de fournir un relevé d’information pour son assurance auto, pour le recevoir dans un délai de 15 jours maximum. Si le conseiller en question refuse de fournir le document, il ne faut pas hésiter à s’adresser au siège.

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