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La responsabilité civile en assurance auto

Une assurance auto responsabilité civile est obligatoire pour conduire une voiture. On retrouve cette garantie dans de nombreux autres secteurs et elle est à chaque fois la garantie de base. Il est important de bien comprendre son fonctionnement.

 

La responsabilité civile fait partie de l'assurance auto

 

En quoi consiste la responsabilité civile ?

Au sein d’une assurance auto, la garantie responsabilité civile consiste à couvrir les dommages corporels et matériels causés à un ou des tiers lors d’un sinistre automobile dont le conducteur est responsable. La responsabilité civile auto ne protège donc pas le conducteur lui-même. Ce dernier doit souscrire à une garantie supplémentaire de type « garantie protection conducteur » s’il veut bénéficier d’une protection.

 

Elle est obligatoire depuis 1958 quand on possède un véhicule motorisé. Couramment appelée responsabilité civile voiture, elle peut également prendre le nom de « assurance au tiers » ou « dommages à autrui dans certains » chez certains assureurs

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Les documents liés à la responsabilité civile auto

Comme elle est obligatoire, lors d’un contrôle, elle doit pouvoir être mise en évidence facilement. A ce titre, une vignette verte est délivrée par l’assureur et elle doit être installée directement en bas à droite du pare-brise. En plus de ce certificat, une attestation est également remise par l’assureur.

 

Sans attestation ou certificat, le conducteur encourt une contravention de 2e classe, c’est-à-dire une amende forfaitaire simple de 35 € qui peut être minorée à 22 € ou au contraire majorée à 75 €. A noter qu’une attestation d’assurance auto est encore fonctionnelle jusqu’à un mois après sa date d’expiration.

Les conditions de la responsabilité civile

Il faut savoir qu’une responsabilité civile auto n’a pas de limitation financière concernant la couverture des dommages corporels. L’indemnisation n’est en aucun cas limitée. Par contre, concernant les dommages matériels en fonction de l’assureur, le montant couvert peut être limité à un million d’euros.

 

Soulignons que dans certains cas précis, l’assureur a le droit de ne pas appliquer la garantie responsabilité civile. Généralement, cela est possible quand certaines conditions de sécurité ne sont pas respectées par le titulaire du véhicule ou pour certaines infractions comme un défaut de permis. Tout est expliqué en détail dans le contrat d’assurance.

 

La responsabilité civile auto ne concerne pas uniquement la France. En effet, elle vaut également dans les différents pays membres de l’Union européenne et également dans certains pays limitrophes.

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