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Écotaxe : barème du bonus malus écologique en 2019

À partir du 1er janvier 2019, le malus écologique est renforcé pour l’achat d’une voiture neuve. Le projet de loi de finances abaisse le seuil d’émissions de CO2 à partir duquel les véhicules neufs sont soumis au malus automobile. Le bonus écologique quant à lui reste assujetti au mêmes conditions qu’en 2018. Cette mesure fiscale a pour objectif de récompenser l’achat d’un véhicule propre et de sanctionner les véhicules neufs polluants.

 

Malus auto : taxe sur le CO2 des voitures

 

 

Barème du malus écologique en 2019

Résumé du barème du malus écologique en vigueur en 2019 :

Émissions de CO2 en g/km du véhiculeMontant du malus écologique
Inférieur à 116Exemptés de malus
De 117 à 12835 à 90 euros
De 129 à 133113 à 253 euros
De 134 à 139300 à 613 euros
De 140 à 144690 à 1050 euros
De 145 à 1601101 à 3113 euros
De 161 à 1903290 à 10290 euros
Supérieur à 19110500 euros

 

Si le montant de la taxe CO2 du malus automobile semble avoir diminué, c’est en réalité pour compenser la nouvelle méthode de calcul de la norme euro des véhicules. En effet, en 2018, l’Union Européenne a revu son système de calcul des taux d’émission de CO2. Le résultat est que sur le papier, la plupart des voitures neuves voient leurs émissions de CO2 être revues à la hausse.

 

Désormais, le calcul de l’émission des véhicules est réalisé avec des tests beaucoup plus proches de la réalité : le WLTP et le RDE. Par ailleurs, des options telles que la taille de jantes du véhicules peuvent alourdir son taux d’émissions de CO2 et donc le malus écologique du véhicule.

 

Barème complet du malus écologique

Taux d’émission de CO2 (g/km)Taxe CO2 2019
Inférieur ou égal à 116 g/km0 euros
117 g/km35 euros
118 g/km40 euros
119 g/km45 euros
120 g/km50 euros
121 g/km55 euros
122 g/km60 euros
123 g/km65 euros
124 g/km70 euros
125 g/km75 euros
126 g/km80 euros
127 g/km85 euros
128 g/km90 euros
129 g/km113 euros
130 g/km140 euros
131 g/km173 euros
132 g/km210 euros
133 g/km253 euros
134 g/km300 euros
135 g/km353 euros
136 g/km410 euros
137 g/km473 euros
138 g/km540 euros
139 g/km613 euros
140 g/km690 euros
141 g/km773 euros
142 g/km860 euros
143 g/km953 euros
144 g/km1050 euros
145 g/km1101 euros
146 g/km1153 euros
147 g/km1260 euros
148 g/km1373 euros
149 g/km1490 euros
150 g/km1613 euros
151 g/km1740 euros
152 g/km1873 euros
153 g/km2010 euros
154 g/km2153 euros
155 g/km2300 euros
156 g/km2453 euros
157 g/km2610 euros
158 g/km2773 euros
159 g/km2940 euros
160 g/km3113 euros
161 g/km3290 euros
162 g/km3473 euros
163 g/km3660 euros
164 g/km3756 euros
165 g/km3853 euros
166 g/km4050 euros
167 g/km4253 euros
168 g/km4460 euros
169 g/km4673 euros
170 g/km4890 euros
171 g/km5113 euros
172 g/km5340 euros
173 g/km5573 euros
174 g/km5810 euros
175 g/km6053 euros
176 g/km6300 euros
177 g/km6553 euros
178 g/km6810 euros
179 g/km7073 euros
180 g/km7340 euros
181 g/km7613 euros
182 g/km7890 euros
183 g/km8173 euros
184 g/km8460 euros
185 g/km8753 euros
186 g/km9050 euros
187 g/km9353 euros
188 g/km9660 euros
189 g/km9973 euros
190 g/km10290 euros
191 g/km10500 euros

 

Calcul du bonus écologique 2019

La prime du bonus écologique pour les voitures en 2019 est allouée aux mêmes conditions qu’en 2018.

 

Barème du bonus écologique 2019

 

Le bonus écologique s’adresse aux véhicules électriques neufs selon les conditions suivantes :

Type de véhiculeMontant de la primeDans la limite de
Voiture électrique émettant moins de 20g de CO2/km27 % du prix d’achat6000 euros
Deux ou trois roues d’une puissance inférieure à 3 kilowatts20 % du prix d’achat100 euros
Deux ou trois roues d’une puissance supérieure à 3 kilowatts27 % du prix d’achat900 euros
Vélo à assistance électrique20 % du prix d’achat (uniquement pour les ménages non imposables)200 euros

 

Les véhicules hybrides et hybrides rechargeables : pas de bonus écologique

 

Depuis 2018, les véhicules hybrides ne bénéficient plus du bonus écologique. Ils ne sont évidemment pas sujets au malus écologique non plus. En 2017, les véhicules émettant entre 20 et 60 g de CO2 par kilomètre pouvaient pourtant prétendre à une prime de 1000 euros. Elle a été supprimée en 2018.

 

Vers une hausse des ventes de voitures électriques en France

 

Tout porte à croire que le nombre de premières immatriculations de voitures électriques pourrait augmenter en 2019. En effet, les constructeurs ont fait de gros efforts pour diminuer le prix des voitures à moteur électrique. D’autre part, la qualité technique des batteries s’est améliorée, les nouvelles voitures électriques bénéficient d’une plus grande autonomie.

 

La prime à la conversion est également renforcée en 2019, les ménages souhaitant mettre au rebus leur vieux véhicules au profit d’une voiture électrique peuvent bénéficier d’une prime allant jusqu’à 2500 euros.

 

Enfin, les marques automobiles sortent des nouveaux modèles de voitures électriques éligibles au bonus écologique. Parmi les nouvelles voitures électriques attendues en 2019 :

  • La BMW i3S
  • L’Audi e-tron SUV
  • Nissan Leaf améliorée, notamment au niveau de la batterie
  • La Kia Niro électrique
  • La DS 3 Crossback e-tense

 

 

Taxe sur le CO2 en 2019 : à quoi servent les fonds du malus écologique ?

Les fonds dégagés par le renforcement du malus écologique en 2019 servent notamment à financer la prime à la conversion, qui, victime de son succès, accuse des retards de paiement.

 

L’État espère engranger 570 millions d’euros de recettes en 2019 grâce au malus écologique.

 

Pour l’année 2018, le malus écologique a provoqué la surprise en générant des recettes supplémentaires. Alors que la loi de finance 2018 avait prévue 388 millions d’euros de recettes grâce à cette taxe, ce sont finalement plus de 500 millions d’euros de malus écologique qui ont été perçus par l’État.

 

Une augmentation de l’écotaxe prévue jusqu’en 2021

Chaque année, de 2008 à 2021, les seuils de taxation carbone du malus écologique sont diminués.

Alors qu’en 2008, seuls les véhicules émettant 161g de CO2 par km ou plus étaient taxés, ce seuil est à 120 g/km en 2018 et est abaissé à 117 g/km pour 2019. L’objectif final est de taxer avec le malus automobile tous les véhicules émettant plus de 111 g/km à partir de 2021.

 

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