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Bonus-Malus écologique 2018 : tout comprendre

Dans le but d’encourager l’acquisition de véhicules plus respectueux de l’environnement, un bonus-malus écologique a été mis en place. Un bonus qui se déclenche lors de l’achat d’un véhicule moins polluant et un malus pour les véhicules les plus polluants.

Le malus écologique 2018

 

Plus couramment appelé écotaxe, le malus écologique 2018 est appliqué pour les véhicules émettant un taux de CO2 supérieur aux taux établis par le code général des impôts (CGI). Ainsi, selon l’article 1011 bis du CGI, plus la valeur d’émission de CO2 est élevée et plus le montant de la taxe l’est également.

 

Ce malus écologique est mis en place pour tout véhicule produisant au moins 120g de dioxyde de carbone par km. Le montant de la taxe débute à 50€ pour 120g par km et grimpe échelon par échelon jusqu’à 10 500€ pour une émission supérieure à 184g par km.

 

Le malus écologique est mis en place lors de l’immatriculation du véhicule. Néanmoins, dans le cas d’une famille nombreuse, il est possible de faire une demande de remboursement de ce malus en se référant à l’article 313-0 BR ter du CGI.

 

En plus de l’écotaxe, d’autres taxes peuvent être appliquées sur les véhicules polluants. Ainsi, il existe une taxe concernant les voitures de tourisme dont la puissance dépasse les 35 chevaux-vapeur. Chaque cheval vapeur supplémentaire entraîne une taxe de 500€ pour un total limité à 8 000€. La seconde taxe est définie par l’article 1010 bis du CGI et s’échelonne de 100€ à 1 000€ en fonction de la puissance en chevaux vapeur du véhicule polluant. À noter également la présence d’une taxe annuelle de 160€ mise en place pour les véhicules les plus polluants.

 

Si vous désirez en savoir plus sur ce malus écologique 2018 afin de choisir un véhicule moins polluant, sachez que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) propose un comparatif de plus de 6 000 véhicules sur le site carlabelling.ademe.fr. Il regroupe entre autres un classement des véhicules les plus propres, et pour chacun des plus de 6 000 véhicules référencés ce site détaille le rejet de CO2, le bonus écologique et la consommation d’énergie.

Le bonus écologique 2018

Si l’écotaxe s’applique pour les véhicules les plus polluants, à l’inverse, le bonus concerne les véhicules les plus propres. Il prend la forme d’une aide financière pour l’acquisition d’un véhicule considéré comme peu polluant selon l’article D251-1 et ses suites du code de l’énergie. Le bonus s’applique non seulement lors de l’achat d’un tel véhicule, mais également en cas de location longue durée.

 

Sont également pris en compte les véhicules électriques à deux ou trois roues ainsi que les quadricycles, à condition que leur batterie ne soit pas en plomb.

 

Pour profiter de ce bonus écologique, il faut que le véhicule en question génère moins de 20g de CO2 par km. Ce bonus écologique 2018 s’élève à 6 000€ pour les véhicules nécessitant un permis B.

 

Pour les véhicules électriques à deux ou trois roues et les quadricycles, le montant du bonus écologique dépend de la puissance du véhicule :

 

  • 20 % du prix d’achat limité à 100€ pour un véhicule d’une puissance inférieure à 3 kW
  • 27 % du prix d’achat limité à 900€ pour un véhicule d’une puissance supérieure à 3 kW
  • 20 % du prix d’achat limité à 200€ pour un vélo à assistance électrique d’une puissance inférieure à 3 kW

 

Le bonus écologique peut s’accompagner d’une prime à la conversion. Celle-ci est accessible lors de la destruction d’un véhicule ancien accompagnant l’achat d’un véhicule peu polluant.

 

Le montant de cette prime varie en fonction du véhicule acquis :

  • Elle s’élève à 100€ pour l’acquisition d’un véhicule neuf électrique à deux ou trois roues ou d’un quadricycle électrique neuf. Les foyers non imposables peuvent profiter d’une prime de 1 100€.
  • Elle s’élève à 1 000€ lors de l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion ou d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion entrant dans la catégorie Crit’air 1 ou 2 et générant moins de 130g de CO2 par km. Les foyers non imposables peuvent profiter d’une prime de 2 000€.
  • Elle s’élève à 2 500€ pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf

 

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À quel moment touche-t-on la prime de bonus écologique ?

Il existe deux façons de percevoir la prime du bonus écologique.

 

Dans le premier cas, le bonus est mis débloqué dès l’achat du véhicule en étant déduit de la facture par le vendeur.

 

Dans le second cas, le bonus est acquis plus tard en effectuant une demande de versement auprès du site primealaconversion.gouv. À ce moment, c’est le Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres qui verse la prime. Ce fond étant géré par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Ce qui a changé pour le malus-bonus écologique en 2018

 

En cette année 2018, plusieurs modifications ont été apportées au bonus-malus écologique.

 

Premièrement, le décret datant du 29 décembre 2017 et concernant les aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants apporte quelques changements concernant le bonus écologique :

  • À partir du 1er février, les ménages non imposables faisant l’acquisition d’un vélo à assistance électrique profitent eux aussi d’un bonus représentant 20% du prix d’achat et dans la limite de 200€.
  • Désormais, seuls les véhicules émettant moins de 20g de CO2 par km peuvent bénéficier du bonus écologique.
  • Le bonus s’élève à 20% ou 27% pour les véhicules électriques à deux ou trois roues et pour les quadricycles électriques, dans la limite de 100€ ou 900€ en fonction de la puissance du véhicule.
  • Une prime à la conversion est mise en place lorsque l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ou d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion de Crit’air 1 ou 2 s’accompagne de la destruction (à la casse) d’un véhicule ancien. Cette prime s’élève à 1 000€ et à 2 000€ pour les foyers non imposables.

 

Ensuite, dès le 1er janvier 2018 une nouvelle taxe sur les véhicules puissants a été mise en place. Elle s’élève à 500 euros par cheval-vapeur au-delà de 35 chevaux vapeur et dans la limite de 8 000€.

 

Finalement, depuis le 1er janvier 2018, le malus écologique se déclenche dès 120g de CO2 par km contre 127g en 2017, et pour un plafond qui passe à 10 500€ contre 10 000€ en 2017.

 

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