Bonus malus écologique pour un véhicule d’occasion

Afin d’assurer la transition écologique du parc automobile, l’état à mis en place un système de bonus et malus sur les véhicules écologiques et polluants.

Jusqu’en 2017, un malus écologique (appelé aussi surtaxe CO2) était appliqué sur les véhicules d’occasion en fonction de leurs émissions de CO2. Depuis le 1er janvier 2018, le malus écologiques sur les véhicules d’occasion est indexé sur la puissance fiscale de la voiture. Ces dispositions de la loi de finance 2018 devraient se poursuivre pour l’année 2020.

Il s’agit d’une surtaxe sur l’immatriculation des voitures d’occasion les plus puissantes. Et seules les voitures de collection sont exemptées de cette taxe.

Voiture puissante soumise à la surtaxe écologique

Barème du malus écologique pour les véhicules d’occasions

Concernant les véhicules ayant une puissance supérieure ou égale à 36 CV, ces dernières peuvent faire l’objet d’une taxe supplémentaire, appelée écotaxe. À compter du 36ème CV, le montant correspond à 500 € par cheval fiscal jusqu’à 8 000€.
Voici un tableau récapitulatif :

Puissance fiscale du véhicule (en CV fiscaux) Montant de la surtaxe malus écologique
Inférieure à 10 CV 0 euros
10 / 11 CV 100 euros
12 à 14 CV 300 euros
De 15 à 35 CV 1000 euros
36 CV 1500 euros
37 CV 2000 euros
38 CV 2500 euros
39 CV 3000 euros
40 CV 3500 euros
41 CV 4000 euros
42 CV 4500 euros
43 CV 5000 euros
44 CV 5500 euros
45 CV 6000 euros
46 CV 6500 euros
47 CV 7000 euros
48 CV 7500 euros
Supérieur ou égal à 49 CV 8000 euros

 

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Quand et comment payer cette taxe CO2 ?

Lors de l’achat ou la location (LOA) d’un véhicule d’occasions, la taxe CO2 est à payer si le véhicule d’occasion a une puissance supérieur ou égale à de 10CV.
Ainsi, plus le véhicule est puissant et plus la taxe sera élevée. (cf le tableau).

Cette taxe s’ajoute aux frais de la carte grise, que cela soit fait en ligne ou chez un professionnel agrée.
De plus, à chaque changement de propriétaire, ce dernier sera dans l’obligation de payer cette taxe.

Il est possible, pour les personnes présentant un handicap, d’être exonéré de cette taxe. Il faudra donc joindre une photocopie de la carte d’invalidité lors de la demande de carte grise.

Le malus écologique pour les occasions est cependant dégressif. Il diminue de 10% par an après l’année de première immatriculation du véhicule. Cette disposition est à prendre en compte dans vos calculs.

Ainsi, pour deux voitures identiques d’occasion, le malus écologique peut varier en fonction de leur date de première immatriculation. Un voiture d’occasion de 20 CV qui a 5 ans serait assujettie à un malus écologique de 500 euros contre 1000 euros pour la même voiture qui a moins d’un an.

Prenons un exemple concret :
Vous faites l’acquisition de la Mercedes classe C Coupé AMG 63 S de 2016 avec 510CH soit 40CV.
En se basant sur les critères cités précédemment, lors de la demande de carte grise, le montant de la taxe est de 2 100€.
En effet, la voiture a 4 ans, elle bénéficie donc d’une décote de 40%. On obtient : 3 500€ – 40% = 2 100€.

Faisons le même raisonnement avec la même voiture mais de 2019, le montant de la taxe s’élèverait donc à 3 150€.
En effet, la voiture a 1 an, elle bénéficie donc d’une décote de 10%. On obtient : 3 500€ – 10% = 3 150€.

Une taxe annuelle pour les véhicules les plus puissants

Pour les véhicules dépassant un seuil critique de pollution, l’État français a également mis en place une taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers les plus polluants.

À lire aussi : Barème du bonus malus écologique 2019 

En plus de la taxe additionnelle (ou malus écologique) qui est réglée au moment de l’immatriculation du véhicule, cette taxe annuelle est réclamée à la fin de chaque année civile par le Trésor Public.

Les propriétaires de véhicules soumis à cette taxe annuelle doivent s’acquitter de la somme de 160 euros.

Barème de la taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants, sont concernés les propriétaires de véhicules qui dépassent les seuils suivants :

Année de la 1ere immatriculation Taux d’émission de CO2 en g/km
2009 250
2010 245
2011 245
2012 ou plus récent 190

À noter que les particuliers en situation de handicap sont exonérés de cette taxe pour leurs véhicules.

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