Bonus malus écologique pour un véhicule d’occasion

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Jusqu’en 2017, un malus écologique était appliqué sur les véhicules d’occasion en fonction de leurs émissions de CO2. Depuis le 1er janvier 2018, le malus écologiques sur les véhicules d’occasion est indexé sur la puissance fiscale de la voiture. Ces dispositions de la loi de finance 2018 devaient se poursuivre pour l’année 2019.
 
Il s’agit d’une surtaxe sur l’immatriculation des voitures d’occasion les plus puissantes.
 
Voiture puissante soumise à la surtaxe écologique

Barème du malus écologique pour les véhicules d’occasions

Puissance fiscale du véhicule (en CV fiscaux)Montant de la surtaxe malus écologique
Inférieure à 10 CV0 euros
10 / 11 CV100 euros
12 à 14 CV300 euros
De 15 à 35 CV1000 euros
36 CV1500 euros
37 CV2000 euros
38 CV2500 euros
39 CV3000 euros
40 CV3500 euros
41 CV4000 euros
42 CV4500 euros
43 CV5000 euros
44 CV5500 euros
45 CV6000 euros
46 CV6500 euros
47 CV7000 euros
48 CV7500 euros
Supérieur ou égal à 49 CV8000 euros

 
Le malus écologique pour les occasions est cependant dégressif. Il diminue de 10% par an après l’année de première immatriculation du véhicule. Cette disposition est à prendre en compte dans vos calculs.
 
Ainsi, pour deux voitures identiques d’occasion, le malus écologique peut varier en fonction de leur date de première immatriculation. Un voiture d’occasion de 20 CV qui a 5 ans serait assujettie à un malus écologique de 500 euros contre 1000 euros pour la même voiture qui a moins d’un an.
 

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Une taxe annuelle pour les véhicules les plus puissants

Pour les véhicules dépassant un seuil critique de pollution, l’État français a également mis en place une taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers les plus polluants.

À lire aussi : Barème du bonus malus écologique 2019 

En plus de la taxe additionnelle (ou malus écologique) qui est réglée au moment de l’immatriculation du véhicule, cette taxe annuelle est réclamée à la fin de chaque année civile par le Trésor Public.

Les propriétaires de véhicules soumis à cette taxe annuelle doivent s’acquitter de la somme de 160 euros.

Barème de la taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants, sont concernés les propriétaires de véhicules qui dépassent les seuils suivants :

Année de la 1ere immatriculationTaux d’émission de CO2 en g/km
2009250
2010245
2011245
2012 ou plus récent190

 
À noter que les particuliers en situation de handicap sont exonérés de cette taxe pour leurs véhicules.
 

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