Carte Grise
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Le certificat d’immatriculation provisoire (CIP)

Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) entré en application en 2009 en remplacement de l’ancien système FNI, il n’est maintenant plus possible d’aller retirer la nouvelle carte grise directement en préfecture. A présent, elle est adressée au domicile du demandeur par courrier postal. Dans l’attente de la réception du certificat d’immatriculation, le propriétaire du véhicule peut tout de même circuler sur la voie publique avec le certificat provisoire d’immatriculation CPI. Ce document est remis au titulaire de la carte grise par la préfecture ou le professionnel de l’automobile qui a réalisé les démarches.

 

Le certificat d’immatriculation provisoire est donc un document à validité temporaire qui autorise le véhiculer à circuler et permet en même temps son identification. Il comprend toutes les information importante de la carte grise telles que le numéro d’immatriculation, l’identité du propriétaire, les caractéristiques du véhicule, et la date de première mise en circulation.

Durée de validité et utilisation

Le certificat provisoire d’immatriculation a une validité d’un mois pour la plupart des véhicules, excepté pour les véhicules en location. Ce document autorise le titulaire à circuler sur le territoire en attendant de recevoir la nouvelle carte grise permanente. Le propriétaire du véhicule ne peut donc pas se rendre à l’étranger avec celui-ci. Le CPI ne peut en aucun cas se substituer au certificat d’immatriculation définitif dan le cas d’une vente de véhicule. Depuis le mois de décembre 2017, de nouvelles dates de validité du CPI ont fait leur apparition.

 

– Concernant le certificat provisoire WW de type standard, la durée de validité est prolongée à 2 mois avec la possibilité de renouveler la période une fois pour certaines situations.

 

– Pour les véhicules neufs mis en vente non finalisés, les machines agricoles automotrices, ou les véhicules catégorisés R ou S, la durée de validité demeure à 3 mois avec la possibilité d’un renouvellement égal à la même durée.

Informations présentes sur le certificat

Le numéro d’immatriculation correspondant au véhicule sur le certificat provisoire est également celui que retrouvera le titulaire sur la carte grise définitive du véhicule. Le CPI permet au propriétaire de faire poser les nouvelles plaques d’immatriculation sans devoir attendre le certificat définitif. Ci-dessous, vous pouvez voir comment se compose le certificat provisoire d’immatriculation.

 

Ce document fait apparaître toutes les informations de la future carte grise. On y retrouve le nouveau numéro d’immatriculation du véhicule, l’identité du titulaire et dans certains cas du co-titulaire, les informations techniques propres au véhicule avec notamment sa puissance fiscale, la date de mise en circulation et le prix des taxes réglementaires payées.

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Accusé d’enregistrement

Le nouveau procédé d’envoi des cartes grises mis en place par le SIV permet de vérifier l’adresse du titulaire du véhicule. Lorsque le demandeur fait les démarches pour obtenir la nouvelle carte grise à la préfecture, si le véhicule est déjà enregistré dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules, alors on remet au titulaire un accusé d’enregistrement. Le propriétaire du véhicule devra alors conserver le coupon détachable de la carte grise pour circuler librement sur la route en attendant le certificat d’immatriculation définitif.

 

Cet accusé d’enregistrement est produit et remis au titulaire dès le moment où le véhicule est recensé dans le nouveau système, que ce soit pour une demande d’immatriculation, un changement de titulaire de carte grise ou un changement d’adresse.

 

Il comprend les informations liées au véhicule concerné, avec notamment le numéro d’immatriculation du véhicule, l’identité du titulaire précédent, celle du nouveau titulaire et le montant des taxes payées.

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