Carte Grise
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Changement d’adresse et carte grise

La carte grise d’un véhicule renseigne différentes informations concernant le véhicule et son propriétaire. Parmi ces données, on retrouve l’adresse de résidence du propriétaire du véhicule, ou plus précisément l’adresse d’immatriculation du véhicule.
 
Lorsqu’on change d’adresse, il est impératif de déclarer ce changement dans un délai de 1 mois. Une adresse qui n’est plus valable sur la carte grise peut entraîner une contravention de 4e classe. Sont également considérés comme changement de domicile les véhicules précédemment immatriculés dans un département d’outre-mer et les véhicules immatriculés dans un autre Etat, mais qui étaient auparavant immatriculés en France par le même propriétaire.

Où faire sa demande et quelles pièces fournir

Pour procéder au changement d’adresse sur sa carte grise on peut effectuer la démarche de deux manières différentes : soit chez un professionnel automobile disposant de l’habilitation SIV, soit directement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
 
Différentes pièces sont exigées pour ce changement d’adresse de carte grise :
 

  • Pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Document cerfa n°13750*05 spécialement conçu pour cette demande
  • Certificat d’immatriculation (carte grise)
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture d’énergie…)

 

Moyen de paiement pour véhicules d'occasion

Fonctionnement

Depuis 2009, une nouvelle carte grise est mise en place, appelée certificat d’immatriculation. Pour ceux qui ne possède pas encore cette nouvelle carte grise, c’est-à-dire dont l’immatriculation est encore au format (1234 AA 12), le nouveau certificat d’immatriculation sera envoyé suite au changement d’adresse (coût 2,76 €). En attendant, vous pouvez utiliser votre véhicule pendant 1 mois avec un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
 
Pour ceux qui possèdent déjà un certificat d’immatriculation de type (AA-123-AA), une étiquette sera envoyée à votre nouvelle adresse. Autocollante, il suffit de la poser sur la carte grise à l’emplacement indiqué. Par contre, s’il s’agit du 4e changement d’adresse avec le même certificat d’immatriculation, il est impératif de remettre cette carte grise à la préfecture afin d’en recevoir une nouvelle (coût de 2,76 €). En attendant, vous pouvez circuler pendant 1 mois avec un coupon détachable.

Coût

Le changement d’adresse de la carte grise ne coûte rien puisqu’il est compris dans la taxe régionale et dans la taxe de gestion payée lorsque vous avez effectué votre demande de carte grise après avoir acheté le véhicule concerné.
 
Cependant, deux situations entrainent un coût s’élevant à 2,76 € :

  • Lorsqu’il s’agit d’un changement d’adresse avec passage de l’ancienne carte grise au nouveau certificat d’immatriculation
  • Lorsqu’il s’agit du 4e changement d’adresse pour la même carte grise

 
Dans les deux cas, un nouveau certificat d’immatriculation sera envoyé, d’où le tarif de 2,76 € qui reste toutefois négligeable.

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