Carte Grise
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Ajouter ou retirer un co-titulaire sur la carte grise

En cas de besoin, tout titulaire d’une carte grise peut ajouter ou retirer un co-titulaire sur celle-ci. La demande de modification du certificat d’immatriculation en ce sens, engendre un coût supplémentaire pour le propriétaire du véhicule.

Ajouter une personne sur sa carte grise

Plusieurs situations peuvent vous amener à demander l’ajout d’un co-titulaire sur la carte grise.

– Dans le cas d’un mariage, il est possible d’ajouter le nom de l’époux ou de l’épouse sur le certificat d’immatriculation. Une seule condition, faire votre demande aux services compétents dans le mois qui suit le jour du mariage. Si le véhicule pour lequel vous souhaitez effectuer le changement a été acheté en leasing, vous devrez vous adresser à l’organisme financier prêteur afin que celui-ci fasse les démarches à votre place. Dans les autres cas, la demande se fait soit en préfecture, en sous-préfecture via les bornes numériques ou directement en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire.


Si le véhicule a été acheté avant le mariage, il faudra joindre à la demande le certificat d’immatriculation, la copie de l’extrait de mariage ou la copie du livret de famille, le formulaire cerfa correspondant, la copie d’une pièce d’identité, la copie d’un justificatif de domicile, la copie du procès-verbal du contrôle technique, et votre règlement.


Dans le cas d’un achat effectué après le mariage, il faudra en plus transmettre le certificat d’immatriculation barré et daté et signé par le propriétaire, la copie d’une pièce d’identité pour chaque co-titulaire,  les formulaires cerfa de cession et de demande d’immatriculation.

Pour ajouter une personne autre que l’époux ou l’épouse, la démarche est la même. Si vous l’effectuez en ligne, il faudra créer un compte utilisateur ANTS et vous identifier avec votre identifiant et votre mot de passe France Connect. Vous pouvez également vous connecter selon vos informations de connexion Ameli.fr, Idn.laposte.fr ou Mobile Connect. Par ailleurs, vous devrez transmettre vos pièces justificatives au format numérique.

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Retirer un nom de la carte grise

Si vous souhaitez retirer le nom d’une personne sur le certificat d’immatriculation, la procédure sera la même que pour une demande d’ajout d’un co-titulaire.

 

Retrait du co-titulaire de votre carte grise

Vous souhaitez retirer un co-titulaire de votre carte grise afin de vendre votre véhicule ? Nous vous expliquons toutes les démarches à faire dans cet article.


Vous pouvez être amené à supprimer le nom d’un époux ou d’une épouse suite à un divorce par exemple. Sachez que dans ce cas précis, il n’y a pas d’obligation à le faire. Cette modification peut être apportée sur la carte grise à la demande de l’un des deux ex-époux. Aucun délai n’est imposé pour cette démarche, elle se fait directement en ligne de la même façon que pour un ajout. Les pièces complémentaires demandées pour le dossier sont soit une copie du jugement de divorce précisant à qui le véhicule est attribué, soit la copie du jugement de divorce complétée par un certificat de cession établi à votre attention par le titulaire ou le co-titulaire, ou bien la copie de la convention de divorce actée par un notaire indiquant que le véhicule vous est attribué dans le cas d’un divorce amiable.

Lorsqu’un des deux époux vient à décéder, la procédure pour retirer le nom du défunt peut varier selon le régime sous lequel ils étaient unis.


Dans le cas d’un mariage sous le régime de la communauté de biens, l’époux ou l’épouse en vie peut faire immatriculer le véhicule à son nom pour en conserver l’usage. Il faudra transmettre à la demande, le certificat de décès ou une copie du livret de famille attestant que la personne est décédée.


Dans le cas d’un mariage sous le régime de la séparation de biens, si le véhicule était immatriculé au seul nom de la personne décédée, alors il est intégré à la liste des biens de la succession. Il faut donc faire la modification de la carte grise à votre nom si vous désirez conserver le véhicule. Là aussi il faudra transmettre le document attestant du décès.

Pour retirer le nom d’un autre co-titulaire la procédure est la même que pour ajouter un co-titulaire au certificat d’immatriculation.

 

Retrouvez tous les informations utiles sur la carte grise dans ce dossier.

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