Carte grise P6: Mieux comprendre cette rubrique

La rubrique P6 sur votre carte grise représente la puissance fiscale de votre véhicule. Cette unité administrative varie en fonction de la puissance du moteur. Le cheval fiscal (ou CV) est utilisé pour établir le certificat d’immatriculation. Vous pouvez la trouver sur la droite du document en dessous de la rubrique J.3.

Comment calculer la puissance fiscale de son véhicule ?

La formule

Selon l’article 62 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 en France, la puissance fiscale est calculée de la manière suivante :

PF = (CO2 : 45) + (P : 40) x 1,6

  • PF : Puissance Fiscale (arrondie à l’entier le plus proche)
  • CO2 : Émission de dioxyde de carbone (gr/Km)
  • P : Puissance du moteur en kW (1 ch = 0,736 kW)

La mise en pratique par un exemple

Soit un véhicule émettant 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour 110 chevaux vapeurs (ch), alors :

    • CO2 = 120 gr/Km
    • P = 110 ch x 0,736 kW
    • P = 80,96 kW

Donc :

  • PF = (120 : 45) + (80,96 : 40) x 1,6
  • PF = 6 (arrondie à l’entier le plus proche)

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À quoi servent les chevaux fiscaux ?

Ils servent notamment à calculer la Taxe Régionale. Le montant de cette taxe connaît de grandes disparités en fonction des régions. Elle prend en compte les critères suivants:

  • Le domicile du titulaire
  • La puissance fiscale du véhicule
  • L’âge du véhicule : S’il a moins de 10 ans, le coût sera au taux plein (identique aux véhicules neufs) et plus de 10 ans, son montant sera réduit de moitié.

Le montant du cheval fiscal par région

Des tarifs indépendants en fonction des régions

Les tarifs de la carte grise sont fixés par les régions elles-mêmes, tout comme le pourcentage d’exonération pour les véhicules propres. Par ailleurs, c’est lors d’une assemblée permanente au conseil régional qu’a lieu ces prises de décisions. Plus précisément entre décembre et mars de chaque année.

Tableau du coût du cheval fiscal par régions françaises métropolitaines en 2019
Régions métropolitainesMontant de la taxe régionale (En €)Pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres
Alsace42,00100
Aquitaine41,00100
Auvergne43,00100
Basse-Normandie35,00100
Bourgogne51,00100
Bretagne51,0050
Centre-Val de Loire49,800
Champagne-Ardenne42,00100
Corse27,00100
Franche-Comté51,00100
Haute-Normandie35,00100
Ile-de-France46,15100
Languedoc-Roussillon44,00100
Limousin41,00100
Lorraine42,00100
Midi-Pyrénées44,00100
Nord-Pas-de-Calais37,80100
Pays de la Loire48,00100
Picardie33,0050
Poitou-Charentes41,00100
Provence-Alpes-Côte d’Azur51,20100
Rhône-Alpes43,00100

Nous pouvons constater qu’en 2019, les prix varient entre 27,00€ (Corse) et 51,20€ (Provence-Alpes-Côte d’Azur).

Tableau du coût du cheval fiscal par régions françaises d’outre-mer en 2019
Régions d’outre-merMontant de la taxe régionale (En €)Pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres
Guadeloupe41,000
Guyane42,500
La Réunion51,000
Martinique30,000
Mayotte30,000

En ce qui concerne les régions d’outre-mer, Mayotte et la Martinique enregistrent le montant le plus bas, soit 30,00€ et l’île de la Réunion le plus haut, soit 51,00€. À noter qu’aucune région d’outre-mer n’est exonérée de la taxe régionale pour les véhicules propres.

Source : Immatriculation.ants.gouv.fr

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