Carte grise P6: Mieux comprendre cette rubrique

La rubrique P6 sur votre carte grise représente la puissance fiscale de votre véhicule. Cette unité administrative varie en fonction de la puissance du moteur. Le cheval fiscal (ou CV) est utilisé pour établir le certificat d’immatriculation. Vous pouvez la trouver sur la droite du document en dessous de la rubrique J.3.

Comment calculer la puissance fiscale de son véhicule ?

La formule

Selon l’article 62 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 en France, la puissance fiscale est calculée de la manière suivante :

PF = (CO2 : 45) + (P : 40) x 1,6

  • PF : Puissance Fiscale (arrondie à l’entier le plus proche)
  • CO2 : Émission de dioxyde de carbone (gr/Km)
  • P : Puissance du moteur en kW (1 ch = 0,736 kW)

La mise en pratique par un exemple

Soit un véhicule émettant 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour 110 chevaux vapeurs (ch), alors :

    • CO2 = 120 gr/Km
    • P = 110 ch x 0,736 kW
    • P = 80,96 kW

Donc :

  • PF = (120 : 45) + (80,96 : 40) x 1,6
  • PF = 6 (arrondie à l’entier le plus proche)

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À quoi servent les chevaux fiscaux ?

Ils servent notamment à calculer la Taxe Régionale. Le montant de cette taxe connaît de grandes disparités en fonction des régions. Elle prend en compte les critères suivants:

  • Le domicile du titulaire
  • La puissance fiscale du véhicule
  • L’âge du véhicule : S’il a moins de 10 ans, le coût sera au taux plein (identique aux véhicules neufs) et plus de 10 ans, son montant sera réduit de moitié.

Le montant du cheval fiscal par région

Des tarifs indépendants en fonction des régions

Les tarifs de la carte grise sont fixés par les régions elles-mêmes, tout comme le pourcentage d’exonération pour les véhicules propres. Par ailleurs, c’est lors d’une assemblée permanente au conseil régional qu’a lieu ces prises de décisions. Plus précisément entre décembre et mars de chaque année.

Tableau du coût du cheval fiscal par régions françaises métropolitaines en 2019
Régions métropolitaines Montant de la taxe régionale (En €) Pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres
Alsace 42,00 100
Aquitaine 41,00 100
Auvergne 43,00 100
Basse-Normandie 35,00 100
Bourgogne 51,00 100
Bretagne 51,00 50
Centre-Val de Loire 49,80 0
Champagne-Ardenne 42,00 100
Corse 27,00 100
Franche-Comté 51,00 100
Haute-Normandie 35,00 100
Ile-de-France 46,15 100
Languedoc-Roussillon 44,00 100
Limousin 41,00 100
Lorraine 42,00 100
Midi-Pyrénées 44,00 100
Nord-Pas-de-Calais 37,80 100
Pays de la Loire 48,00 100
Picardie 33,00 50
Poitou-Charentes 41,00 100
Provence-Alpes-Côte d’Azur 51,20 100
Rhône-Alpes 43,00 100

Nous pouvons constater qu’en 2019, les prix varient entre 27,00€ (Corse) et 51,20€ (Provence-Alpes-Côte d’Azur).

Tableau du coût du cheval fiscal par régions françaises d’outre-mer en 2019
Régions d’outre-mer Montant de la taxe régionale (En €) Pourcentage d’exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres
Guadeloupe 41,00 0
Guyane 42,50 0
La Réunion 51,00 0
Martinique 30,00 0
Mayotte 30,00 0

En ce qui concerne les régions d’outre-mer, Mayotte et la Martinique enregistrent le montant le plus bas, soit 30,00€ et l’île de la Réunion le plus haut, soit 51,00€. À noter qu’aucune région d’outre-mer n’est exonérée de la taxe régionale pour les véhicules propres.

Source : Immatriculation.ants.gouv.fr

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