Carte Grise
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Prix de la carte grise

Pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation d’un véhicule suite à un achat, l’acquéreur doit formuler une demande de carte grise aux services compétents. Pour ce faire, il doit se soumettre au paiement d’une taxe régionale. En cas d’exonération de la taxe régionale ou de taxes additionnelles, le prix de la carte grise peut être diminué, voir gratuit selon les situations.

La taxe régionale

Lors d’une nouvelle immatriculation, le nouveau propriétaire du véhicule va payer sa carte grise dont le prix comprend des taxes. En réglant le nouveau certificat d’immatriculation, l’acquéreur s’acquitte de la taxe régionale qui correspond à la ligne Y1 de la carte grise. La taxe régionale concerne tous les conducteurs et tous les véhicules à moteur. Le prix de cette taxe est calculé selon un barème établit en rapport avec la puissance fiscale du véhicule. C’est donc le nombre de chevaux fiscaux, l’ancienneté du véhicule et le lieu de résidence du propriétaire qui déterminent le prix total de la taxe régionale. Le taux unitaire par cheval fiscal est défini tous les ans par le conseil régional.

 

Cette information est disponible à la préfecture ou à la sous-préfecture. Pour un véhicule de moins de 10 ans, le nouveau propriétaire doit régler le montant correspondant au plus haut palier de cette taxe. Lorsque le véhicule a plus de 10 ans, le coût de la taxe régionale est réduit de moitié. Le principe de fonctionnement du paiement de la taxe régionale est valable aussi bien pour les automobiles que pour les motos ou les autres véhicules à deux roues.

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Les taxes additionnelles

Les taxes additionnelles sont reportées à côté de la ligne Y.2 de la carte grise. Il s’agit d’une taxe forfaitaire qui a été mise en place pour favoriser le développement des actions menées en faveur de la formation professionnelle dans les transports. Cette taxe additionnelle concerne tous les véhicules utilitaires utilisés pour le transport de marchandises, les transports en commun ou encore les tracteurs routiers, excepté en cas d’exonération.


On compte parmi elles, les taxes appliquées sur les véhicules les plus polluants afin d’encourager les usagers de la route à circuler à bord de véhicules émettant moins de CO2.


Il y a la taxe CO2 qui est facturée aux véhicules dont la première mise en circulation été faite après le 1er juin 2004. Cette taxe n’est pas due en cas de changement d’état civil ou de domicile, ni en cas de modification de dénomination sociale ou d’une demande de duplicata. Son prix est calculé en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone émis par kilomètre ou de la puissance fiscale.


Autre redevance possible, l’écotaxe également appelée malus écologique, qui a été mise en place depuis le 1er janvier 2008 afin d’inciter les acquéreurs à acheter des véhicules moins polluants.


Sur la ligne Y.4 de la carte grise, on retrouve une taxe de gestion d’un montant de 4€ qui a été instaurée le 1er janvier 2009. Elle permet de couvrir les coûts de gestion et de production des nouvelles cartes grises.


Pour l’envoi des cartes grises aux domiciles des demandeurs, une taxe d’acheminement postal a été mise en place. Son prix a été fixé à 2,76 euros et couvre les frais de timbres et d’enveloppes. On retrouve cette taxe sur la ligne Y.5 du certificat d’immatriculation.

Exonération pour les véhicules propres

Depuis quelques années, l’état multiplie les actions en faveur des véhicules écologiques.


Autrement dit, les véhicules propres peuvent bénéficier d’avantages financiers de part l’exonération de certaines taxes. Ces mesures destinées à préserver l’environnement et assainir le parc automobile, sont destinées aux véhicules qui utilisent d’autres carburants que l’essence ou le diesel. Parmi les « véhicules propres»  on retrouve ceux qui fonctionnent à l’électricité et les voitures hybrides, les véhicules qui consomment du GPL ou du gaz naturel, et les véhicules fonctionnant au superéthanol E85. Les véhicules écologiques permettent au propriétaire de bénéficier d’un tarif d’immatriculation diminué, et dans certains cas d’un bonus écologique. Ces réductions sur le prix des cartes grises sont à l’appréciation des régions qui décident elles-mêmes des avantages qu’elles souhaitent attribuer aux véhicules propres. Ces avantages concernent le coût du cheval fiscal.

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