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Tout savoir sur le certificat de cession

Lorsqu’on vend un véhicule, le certificat ou la déclaration de cession fait partie des documents inhérents à cette vente. Indispensable, il permet au futur acquéreur d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation pour le véhicule. Bien qu’il ne soit pas très compliqué à comprendre, voici quelques informations pratiques pour se procurer et pour remplir le certificat de cession.

Comment récupérer un certificat de cession ?

Votre famille s’agrandit et votre véhicule n’est plus adapté. Vous décidez donc de le mettre en vente. Très rapidement, un acheteur se propose et après une ou plusieurs rencontres et négociations, il décide d’acheter la voiture.

 

Parmi les différents documents relatifs à la vente, le certificat de cession d’un véhicule d’occasion ou neuf est indispensable. Pour vous en procurer un, vous devez tout simplement vous rendre à la préfecture ou à la gendarmerie. Mieux encore, ce document est désormais disponible et téléchargeable directement en ligne sur le site du service-public. Les choses étant bien conçues, il prend la forme d’un formulaire PDF que vous pouvez remplir directement depuis votre PC. Il ne vous reste plus qu’à l’imprimer et à le signer, et chacun peut repartir avec son exemplaire.

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En quoi consiste le certificat de cession ?

Comme l’indique son nom, ce document précise que l’ancien propriétaire cède son véhicule au nouveau propriétaire. Il est obligatoire même lorsqu’il s’agit d’un don.

 

Dans ce formulaire, sont indiquées :

 

  • Les informations concernant le véhicule (immatriculation, marque, type, kilométrage…) : à remplir par l’ancien propriétaire

 

  • Les informations concernant l’ancien propriétaire (sexe, nom et prénom, adresse…) : à remplir par l’ancien propriétaire

 

  • Les informations concernant le nouveau propriétaire : à remplir par le nouveau propriétaire

 

Il certifie que les deux parties (vendeur et acheteur) sont en accord concernant la cession du véhicule.

En deux exemplaires

Depuis le 8 septembre 2017, le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03. La principale différence, c’est que désormais le formulaire est en deux exemplaires au lieu de trois. Le premier exemplaire est pour l’ancien propriétaire et l’ancien exemplaire est pour le nouvel acquéreur. En effet, il n’y a plus d’exemplaire à envoyer à la préfecture ou à une autre agence. Cette démarche s’effectuera automatiquement lorsque le nouveau propriétaire va effectuer sa demande de carte grise auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

 

A noter que si le véhicule est vendu par une concession, cette dernière doit elle aussi remplir le certificat de cession de véhicule en tant qu’ancien propriétaire.

 

De même, s’il y a plusieurs co-titulaires, chacun doit signer le document.

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