Chèque de banque
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Chèque de banque : les différents délais à connaître

Le chèque de banque garantit normalement une transaction financière, mais si vous comptez vous en servir, vous devez anticiper les différents délais qui sont liés à son utilisation :

 

– Les délais d’obtention varient, mais sont généralement de 2 jours ouvrés pour une banque traditionnelle, et d’environ une semaine pour une banque en ligne qui ne pourra vous le délivrer que par courrier.

 

– La durée de validité d’un chèque de banque est la même que pour un chèque régulier, c’est-à-dire d’un an et 8 jours.

 

– Le délai d’encaissement d’un chèque de banque est habituellement le même que celui constaté pour un chèque normal. Après réception effective par la banque, il est généralement crédité sur votre compte dans les 24 heures qui suivent.

 

– Si vous devez modifier votre chèque de banque, il vous faudra d’abord le faire annuler à votre agence, attendre que votre compte soit à nouveau crédité (délai pouvant aller jusqu’à une dizaine de jours), puis faire établir le nouveau chèque de banque.

Délais d’obtention

Le délai d’obtention d’un chèque de banque varie d’une banque à l’autre.

 

Il est généralement de 48 heures après la demande, dans une banque traditionnelle. Même si vous pouvez parfois en faire la demande à distance, il vous faudra vous rendre au guichet de votre agence pour le retirer en main propre, donc pensez à vérifier les horaires d’ouverture de celle-ci.

 

Pour les banques en ligne, vous avez plusieurs options. Certaines comme Hello Bank ! disposent du réseau d’agences de la banque traditionnelle à laquelle elles sont liées, et vous avez donc l’option de vous présenter en personne. Sinon, il faut donc anticiper le traitement de votre demande et le temps que le chèque de banque vous soit livré par courrier.

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Durée de validité d’un chèque de banque

Les réglementations sont les mêmes pour un chèque de banque que pour un chèque classique.

 

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2) a maintenu la durée durant lequel on peut encaisser le chèque de banque – et exiger son paiement – à 1 an et 8 jours.

Chèque de banque émis et signé

Par exemple, un chèque de banque émis le 21/12/2017 devra être encaissé au plus tard le 29/12/2018. Pour rappel : avant d’accepter un chèque de banque, rendez-vous avec votre acheteur à sa banque pour vérifier que le chèque n’est pas falsifié. Si ce n’est pas possible, préférez un mode de paiement 100% en ligne et sécurisé comme PayCar.

Initialement, un chèque doit être présenté au paiement dans un délai de 8 jours.

 

L’article en question : Article L131-32

 

Modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 – art. 16 JORF 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005

 

« Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être présenté au paiement dans le délai de huit jours.


Le chèque émis hors de la France métropolitaine et payable dans la France métropolitaine doit être présenté dans un délai, soit de vingt jours, soit de soixante-dix jours, selon que le lieu de l’émission se trouve situé en Europe ou hors d’Europe.


Pour l’application de l’alinéa précédent, les chèques émis dans un pays riverain de la Méditerranée sont considérés comme émis en Europe.


Le point de départ des délais indiqués au deuxième alinéa est le jour porté sur le chèque comme date d’émission. »

 

Mais si le chèque de banque est censé être présenté au paiement sous 8 jours, pourquoi peut-on l’encaisser jusqu’à 1an et 8 jours ? Tout simplement parce que l’année supplémentaire correspond à la durée de prescription, pendant laquelle le porteur du chèque peut porter une action contre le tiré.

 

En bref, vous pouvez encaisser un chèque de banque jusqu’à 1 an et 8 jours après son émission, et exiger que la banque procède à son paiement.

Délais d’encaissement

Il est important de noter la différence entre le moment où votre compte est crédité (les banques sont légalement tenues de créditer votre compte dans les 24 heures suivant l’enregistrement de l’opération de dépôt de chèque), et celui où la banque percevra véritablement le montant du chèque, après avoir sollicité la banque qui l’a émis.

 

Si, par malheur, le chèque de banque qu’on vous avait donné se révèle être un faux, le montant crédité sur votre compte sera automatiquement annulé.

 

Il peut se passer parfois jusqu’à une dizaine de jours entre le dépôt du chèque, et la révélation de la fraude, lorsque votre banque se verra refuser le virement par la banque soit-disant émettrice.

 

Faites donc très attention à vérifier que le chèque de banque que vous avez reçu comme paiement est conforme, et que votre banque vous confirme dans les jours qui suivent son encaissement que l’opération a pu être finalisée.

 

Le chèque de banque pourrait ne pas être adapté à vos besoins, notamment si vous préférez être certain de sécuriser le paiement de votre véhicule d’occasion. Nous vous proposons un comparatif complet des moyens de paiement utilisables pour l’achat ou la vente d’une voiture dans cet article.

 

D’autres questions ? Découvrez notre guide complet sur le chèque de banque.

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