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Que faut-il pour une voiture sans permis ?

Vous désirez acheter une voiture sans permis mais vous n’êtes pas sûr de la législation en vigueur ? Cette article est pour vous !

 

Hormis dans les villes bénéficiant de nombreux transports en commun, les trajets du quotidien nécessitent souvent l’utilisation de la voiture. Cependant, passer le permis représente un investissement de temps et d’argent que tout le monde ne peut pas se permettre. D’autres ont vu leur permis suspendus ou n’ont jamais réussi à l’obtenir. Les voiturettes permettent de régler cette problématique sous certaines conditions, que nous vous détaillons ci-dessous.

Mais c’est quoi une voiture sans permis au juste ?

Aussi connue sous son acronyme VSP, la voiture sans permis est sujette à de nombreuses confusions. Entre la loi et les appellations commerciales, il est parfois difficile de s’y retrouver.

 

Voici les caractéristiques qui définissent une VSP aux yeux de la loi :

  • c’est un quadricycle, soit un véhicule avec 4 roues
  • ce véhicule ne doit compter que 2 sièges – et non 4,
  • il doit être équipé d’une cylindrée n’excédant pas 50cm3 pour un moteur essence, avec une puissance maximale de 4kw pour un moteur diesel,
  • sa vitesse maximale doit être de 45km/h.
Aixam d'occasion

La marque Aixam représente l’une des marques les plus connues de voitures sans permis

Qui peut conduire une voiturette ?

La législation différencie deux profils d’usagers en fonction de leur âge. Tous ceux qui sont nés au plus tard le 31 décembre 1987 peuvent conduire une VSP.

 

En revanche, ceux qui sont nés en 1988 ou après doivent être détenteurs soit du BSR ou du permis AM, soit d’un titre reconnu équivalent délivré par un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE). L’âge minimum légal pour conduire une VSP est de 14 ans.

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Quelle est la différence entre le BSR et le permis AM ?

Depuis le 19 janvier 2013, le BSR a été remplacé par le permis AM, aussi appelé permis cyclomoteur et voiturette. Le BSR est imposé depuis 1996 à tous ceux qui sont nés après 1988 et qui souhaitent conduire un cyclomoteur léger ou une VSP. Le nom change, mais pas le contenu : ça reste une journée de formation sans examen, délivrée dans une auto-école. Si le BSR durait seulement 5h, l’AM est maintenant de 7h.

 

Si vous êtes nés après 1988, vous devez donc soit passer le permis AM sauf si vous avez déjà le BSR ou si vous avez un permis de conduire auto (B), moto (A ou A2), moto 125 (A1) valide. Si vous avez déjà le permis B, sachez que le permis AM y est intégré.

 

A noter que pour la conduite, vous devez à présent être en capacité de présenter de votre permis AM validé en préfecture, et non pas seulement une attestation du suivi de la formation. La carte sécurisée AM reste valable pendant 15 ans.

Faut-il avoir le code pour conduire une VSP ?

Non, avoir obtenu l’examen du code de la route n’est pas requis. Effectivement, le passage du permis AM est le seul qui peut être obtenu sans le code.

A qui sont destinées les voitures sans permis ?

Cette expression porte à croire que les VSP ne sont utilisées que par une majorité d’étudiants, trop jeunes pour passer  le permis, ou pour qui ce dernier est trop cher. Pourtant, d’après une étude du comparateur Assurance-svp, les jeunes de 14 à 18 ans ne représentent que 9% des usagers, et ceux de 18 à 25 ans, 4%.

 

En réalité, parmi les utilisateurs de voiturette, ce ne sont que 60% qui n’ont jamais passé le permis. 10% n’ont pas réussi l’examen et 9% ont leur permis suspendu.

Quelles sont les modalités pour conduire une VSP malgré un retrait de permis ?

Comme relaté plus haut, le permis AM fait partie du permis B. Cependant, suite à certaines infractions ou à une perte de tous vos points, votre permis pourrait vous être retiré. Seulement, le permis AM n’est pas intégré dans le système des points : que cela signifie-t-il pour la conduite d’un VSP ?

 

Les services publics précisent sur leur site que cela dépend de la sanction en question.

En effet, “en cas d’invalidation, de suspension ou d’annulation du permis de conduire, le BSR (ou la catégorie AM du permis) permet de conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si une sanction judiciaire a étendu l’interdiction de conduire à ces véhicules (exemple : en cas de récidive d’alcoolémie)”. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2890

Faut-il assurer une voiture sans permis ?

Parce que même avec une voiture sans permis on peut blesser d’autres usagers de la voie publique, il est obligatoire d’avoir une assurance auto responsabilité civile.

 

Le hic ? Le budget annuel moyen d’une assurance de voiture sans permis reste assez élevé, avoisinant les 570 euros. Si la note est aussi salée, c’est tout simplement parce que le profil des utilisateurs de voiturette correspond généralement est soit un jeune conducteur soit quelqu’un ayant déjà commis des infractions. D’ailleurs, pour ceux qui se sont fait retirer leur permis, la cotisation annuelle d’assurance d’une VSP monte à 850 euros en moyenne.

Quid des “Voitures sans permis 4 places” ?

Les marques de VSP se sont mises à développer de nouvelles gammes afin de répondre à une demande croissante des automobilistes. Seulement, ce qu’on appelle une voiturette 4 places n’est plus considérée par les services publiques comme un quadricycle léger mais comme un quadricycle lourd à moteur. Cette nuance est importante car elle signifie que pour conduire ce type de véhicule, il faut un permis B1, et non plus seulement AM.

 

Le permis B1 s’obtient grâce à un examen dès 16 ans, après avoir déjà validé celui du code de la route.

Y a-t-il d’autres véhicules à moteur qu’on peut conduire sans permis ?

Bien que les voitures sans permis aient l’apanage de l’expression, d’autres véhicules motorisés ne nécessitent pas l’obtention du permis. Hormis les cyclomoteurs de 50cm3 ou 4kw maximum, vous pouvez aussi conduire une voiture électrique si la puissance de cette dernière ne dépasse pas 1kw.

 

Dans le cadre de certaines activités, vous pouvez aussi être autorisé à conduire sans permis :

  • lors d’une manifestation sportive, d’une compétition, ou d’un entraînement, à condition d’avoir une licence et que ce soit dans un lieu non ouvert à la circulation publique,
  • des véhicules militaires ou de la sécurité civile si vous avez les autorisations nécessaires,
  • enfin, si vous avez plus de 16 ans, vous pouvez conduire des véhicules agricoles ou forestiers s’ils sont rattachés à une exploitation de ce type, et uniquement durant la durée de votre activité agricole ou forestière.

 

Vous l’aurez compris, pour conduire une voiture sans permis, il faut quand même le permis AM, qui demeure bien moins exigeant que le B, puisqu’il ne nécessite pas de passer un examen. Idéal si vous avez peu de temps à consacrer ou un petit budget.

 

Il faut noter cependant que les voiturettes peuvent vite revenir chère à leur conducteur. Effectivement, le prix à l’achat pourrait vous surprendre pour une voiture aussi peu puissante et volumineuse : il peut aller jusque dans les 20 000 €, lorsque le prix moyen d’une voiture neuve tourne autour de 25 000€. L’assurance responsabilité civile à payer chaque année élève encore la note, en moyenne 100€ de plus que pour une voiture normale.

 

Si vous optez pour une VSP pour une raison de budget, il est donc préférable d’opter pour des véhicules d’occasion.

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