Code de cession : Qu’est-ce que c’est ?

Le marché de la voiture d’occasion a beaucoup évolué durant ces dernières années. En effet, nous constatons un changement dans la façon de consommer et dans le regard des ménages en ce qui concerne la voiture.

En 2019, plus de la moitié des immatriculations de véhicules serait des voitures d’occasion. Selon Le Monde, les véhicules neuves “ne représentent plus que 45 % du total des immatriculations”. Ce qui signifie également que la demande d’immatriculation faites par les particuliers a aussi augmenté.

Face à cette croissance du nombre de demande d’immatriculation, l’état a décidé de simplifier et digitaliser cette démarche.

Ainsi l’ANTS permet aux automobilistes de faire directement leur demande sur internet sans avoir à passer chez un tiers.

C’est pour sécuriser tout ce processus que le gouvernement a mis en place le code de cession qui permet de simplifier davantage la démarche. Voici donc un zoom sur le code de cession.

Cession véhicule

Définition

Le code de cession est un code généré automatiquement par l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Ce dernier est constitué de chiffres et de lettres et peut-être obtenu lors d’une télédéclaration de cession de véhicule.

Une fois obtenu, il est valable 15 jours et permet d’officialiser la vente d’un véhicule. Cette étape est donc nécessaire pour obtenir la carte grise du véhicule acheté. Ce code facilite énormément la cession d’un véhicule même s’il est tout de même possible de faire sans ce code.

Attention : Le code de cession est différent du code confidentiel, qui est délivré en même temps que le certificat d’immatriculation. En effet, le code confidentiel est utilisé pour faire des demandes tel que le changement de nom ou d’adresse pour votre carte grise.

Cession de véhicule avec le code de cession

Pour céder votre véhicule, il vous faudra :

Pour obtenir le code de cession, il suffit au vendeur de se connecter sur son compte ANTS puis de faire une déclaration de cession de véhicule en suivant les différentes étapes. Une fois que le code de cession est obtenu par le vendeur, il le communique à l’acheteur pour que ce dernier puisse faire la demande d’immatriculation.

Ce dernier devra se connecter sur son compte ANTS puis de cliquer sur “acheter ou recevoir un véhicule d’occasion” puis de suivre les différentes étapes et enfin il devra procéder au paiement de la carte grise.

Suite à cela, l’acheteur obtiendra un certificat d’immatriculation provisoire valable un mois.

A savoir : Il est possible de suivre l’avancée de votre carte grise ici.

Comment faire sans code de cession ?

Il est toutefois possible de faire une cession de véhicule sans le code de cession, vous pouvez :

  • Soit faire la demande en ligne sans le code de cession. Il suffira de cocher “Non” à la question “Avez-vous un code de cession

  • Soit passer par un professionnel habilité par l’état car ce dernier n’a pas besoin du code de cession

Pour aller plus loin :

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