Prime à la conversion
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Comment bénéficier de la prime à la conversion ?

Dans un souci de renouveler le parc automobile pour le rendre plus propre, l’État prolonge la prime à la conversion. Elle permet de remplacer un vieux véhicule par un véhicule plus récent et moins polluant. Voici les différentes étapes à suivre pour bénéficier de cette prime à la conversion.

prime à la conversion

Étape 1 : Vérifier les critères

Vérifier l’ancienneté de votre voiture

Pour profiter de la prime à la conversion vous devez remettre votre ancien véhicule à un centre de véhicule hors d’usage (VHU) ou à un établissement spécialisé dans le démontage et la dépollution de véhicules hors d’usage. Cette remise doit intervenir dans les 3 mois précédant l’achat du nouveau véhicule ou dans les 6 mois suivants.

Cet ancien véhicule doit être assuré et immatriculé au moment de sa remise et il ne doit être ni gagé ni considéré comme un véhicule endommagé. Bien sûr, vous devez en être le propriétaire.

Si vous êtes imposable, la première immatriculation du véhicule doit dater :

  • D’avant 1997 pour un véhicule essence
  • Ou d’avant 2001 pour un véhicule diesel

Si vous n’êtes pas imposable, la première immatriculation doit dater :

  • D’avant 1997 pour un véhicule essence
  • Ou d’avant 2006 pour un véhicule diesel

Le respect des délais de conservation

Lorsque vous avez acheté le nouveau véhicule, afin de profiter de la prime à la casse, vous devez respecter certains délais de conservation :

  • Dans le cas d’une voiture ou d’une camionnette, vous devez conserver le véhicule au moins 6 mois après l’achat. Vous ne pouvez pas vendre le véhicule avant ce délai. De même, vous ne pouvez pas le vendre tant qu’il n’a pas parcouru au moins 6000km. Sinon, vous perdez le droit à la prime à la conversion.
  • Concernant un quadricycle, un 3 roues ou un 2 roues, vous ne devez pas le vendre durant l’année suivant sa première immatriculation, ni avant 2000km.

Étape 2 : Acheter une voiture neuve ou d'occasion

Vérifier l’éligibilité du modèle voulu en fonction de votre situation fiscale

 

En fonction de votre situation fiscale et du véhicule acheté, le montant de la prime à la conversion peut varier.

Pour un foyer non imposable :

  • Acquisition d’un 2 roues motorisé, 3 roues motorisé ou quadricycle électrique : prime de 1100€
  • Véhicule à essence, diesel ou GPL, Crit’air 2, dont le taux de CO2 ne dépasse pas 122g/km : 2000€
  • Véhicule électrique ou véhicule hybride rechargeable avec contrainte d’autonomie : 2500€
  • En fin, un véhicule à essence, diesel ou GPL, Crit’air 1, ou hybride rechargeable sans contrainte d’autonomie, dont le taux de CO2 ne dépasse pas 122g/km : 2000€

 

Pour un foyer imposable :

  • 2 roues motorisé, 3 roues motorisé ou quadricycle électrique : 100€
  • Véhicule à essence, diesel ou GPL, Crit’air 1, ou hybride rechargeable sans contrainte d’autonomie, dont le taux de CO2 ne dépasse pas 122g/km : 1000€
  • Véhicule électrique d’occasion ou véhicule hybride d’occasion rechargeable avec contrainte d’autonomie : 1000€
  • En fin, pour un véhicule électrique neuf ou véhicule hybride neuf rechargeable avec contrainte d’autonomie : 2500€

 

Opter pour un moyen de paiement sécurisé

 

Pour votre nouveau véhicule, vous avez le choix entre du neuf ou de l’occasion tant qu’il respecte les conditions évoquées ci-dessus.

Si vous achetez votre véhicule auprès d’un professionnel, demandez quel moyen de paiement il préfère. Sachez que le paiement en liquide est limité à 1000€ lors d’un achat de véhicule auprès d’un professionnel. Il n’est pas limité lors d’un achat entre particuliers, mais nous vous déconseillons vivement cette solution risquée et pas pratique.

Le vendeur peut exiger un chèque de banque, jugeant le chèque classique insuffisamment fiable.

Le virement bancaire est également une solution, mais n’étant pas immédiat. Vous devrez patienter quelques jours pour prendre possession du véhicule, le temps que le virement soit effectué. Dans le cas d’un achat entre particuliers, le virement bancaire n’est pas adapté, car trop risqué pour l’acheteur.

Sûr et immédiat, le paiement PayCar est sans doute la solution la plus pratique. L’acheteur et le vendeur doivent chacun créer un compte PayCar. Ensuite, l’acquéreur effectue un virement depuis son compte bancaire vers son nouveau compte créé. Le jour de l’achat, il ne reste plus qu’à virer ce montant vers le compte PayCar du vendeur. Le transfert est alors immédiat et 100% sécurisé.

 

Prenez le temps de bien faire toutes les démarches

 

Pour profiter de la prime à la conversion, prenez le temps de bien respecter les différentes démarches concernant l’achat du nouveau véhicule :

  • la remise à la casse de l’ancien véhicule,
  • l’assurance du nouveau véhicule et son immatriculation,
  • la demande pour la prime à la conversion.

 

Étape 3 : Faire la demande sur le service en ligne dédié

Pour effectuer votre demande de prime à la conversion, vous devez simplement vous rendre sur le site primealaconversion.gouv.fr en ayant à votre disposition le certificat d’immatriculation du nouveau véhicule, celui de l’ancien véhicule et votre RIB.

Pour obtenir de l'aide, contactez les services gouvernementaux

Si vous êtes un peu perdu dans les démarches, n’hésitez pas à contacter les services gouvernementaux en veillant à vous rendre sur leurs sites officiels.

 

Pour aller plus loin :

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