Comment effectuer un changement de nom de carte grise ?

Plusieurs situations peuvent amener à changer de nom, même si les principales personnes concernées sont les femmes mariées et les femmes divorcées. Quelle que soit la raison vous ayant poussé(e) à changer de nom, il est indispensable que ce nouveau nom figure sur les principaux documents administratifs et notamment ceux concernant votre identité.

Ainsi, tout changement de nom doit obligatoirement être accompagné d’une modification de votre carte grise afin qu’elle soit désormais identifiée sous votre nouveau nom.

Mais le changement de nom sur la carte grise intervient aussi à chaque cession du véhicule. A ce moment, le nouveau propriétaire doit demander une nouvelle carte grise à son nom.

Cet article revient sur les différentes démarches relatives au changement de nom de votre carte grise.

Comment effectuer un changement de nom de carte grise ?

1. Quand dois-je changer de nom sur ma carte grise ?

Quatre cas de figure se distinguent entrainant le changement de nom sur la carte grise : cession du véhicule (changement du titulaire), mariage, divorce et motif légitime.

Premièrement, lors de la cession du véhicule, le nouveau propriétaire dispose d’un délai d’un mois pour demander une nouvelle carte grise afin que le véhicule soit immatriculé à son nom.

Ensuite, dans le cas d’un mariage les époux peuvent changer de nom :

  • Le mari prend le nom de sa femme
  • La femme prend le nom de son mari
  • Le mari et la femme associent leurs deux noms

Ce changement de nom est facultatif lors d’un mariage, mais dès lors qu’un des deux époux change de nom, la carte grise doit être modifiée.

Dans le cas d’un divorce, si aucun écrit n’est formalisé, les époux retrouvent leur nom d’origine. Toutefois, ils peuvent également conserver leur nom de mariage à condition que les deux époux soient d’accord et que tout soit formalisé à l’écrit. Là aussi, s’il y a changement de nom, cette modification doit également intervenir sur la carte grise.

Le dernier cas de figure est un changement de nom lié à un motif légitime. Généralement, ce changement intervient quand le nom est particulièrement difficile à porter : aspect ridicule, nom similaire à celui d’une personnalité mal perçue, aspect péjoratif, ou encore lorsque l’un des parents a commis un crime. Ce motif peut également être affectif : nom d’usage utilisé depuis longtemps et sous lequel la plupart des personnes vous connaissent, nom différent de celui de ses frères et sœurs, faire perdurer un nom qui risque de disparaître au sein de votre famille…

Pour résumer, dès lors le véhicule change de titulaire ou que son titulaire change officiellement de nom, la carte grise doit elle aussi être mise à jour.

2. Les démarches pour effectuer un changement de nom de carte grise

Pour changer le nom sur votre carte grise, vous ne pouvez plus passer par la préfecture ou la sous-préfecture. Désormais, ces démarches s’opèrent en ligne.

Commencez par vous rendre sur le site service-public. De là vous allez pouvoir télécharger le certificat cerfa n°13750 d’immatriculation d’un véhicule.

Vous devez remplir ce document puis vous connecter au site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous n’avez pas de compte ANTS, vous pouvez en créer un ou utiliser votre compte FranceConnect si vous en possédez un. Sur le site de l’ANTS vous allez pouvoir effectuer la demande d’une nouvelle carte grise avec la modification du nom.

Pour réaliser cette démarche, vous allez devoir envoyer par mail le document cerfa n°13750 rempli et une copie numérique de plusieurs documents.

Cas d’un changement de titulaire :

  • Carte grise de l’ancien titulaire barrée avec la mention « Vendu le » suivie de la date et de la signature de l’ancien titulaire
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Justificatif du contrôle technique en cours (sauf si le véhicule à moins de 4 ans)
  • Code cession fourni par l’ancien titulaire au moment de la déclaration de la vente

Cas d’un changement de nom d’usage :

  • Carte grise actuelle
  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Justificatif du contrôle technique en cours (sauf si le véhicule à moins de 4 ans)
  • Justificatif du changement de nom : extrait d’acte de mariage, livret de famille, acté d’Etat civil, extrait Kbis, jugement de divorce…

3. Ce changement a-t-il un coût ?

Pour changer le nom de la carte grise, vous devez obligatoirement effectuer la demande d’une nouvelle carte grise.
Autrement dit, le coût est similaire à une demande classique de carte grise.

Ce prix varie selon plusieurs facteurs :

  • Ancienneté du véhicule
  • Puissance du véhicule (nombre de chevaux fiscaux)
  • Département dans lequel est immatriculé le véhicule
  • Type de véhicule
  • Carburant utilisé par le véhicule
  • Le taux de CO2 émis par le véhicule

En moyenne, une carte grise coûte aux alentours de 230.

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