Carte Grise
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Lire et comprendre sa carte grise

La carte grise est un document obligatoire pour une voiture. A chaque fois qu’on change de véhicule, il faut faire une demande de carte grise. Cette demande peut être effectuée auprès du professionnel qui vend le véhicule, ou directement en ligne via le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Une carte grise est divisée en différentes parties lettrées. Voici comment lire une carte grise.

 

A. Numéro d’immatriculation

Chaque véhicule possède son numéro d’immatriculation qui lui est propre. Il se compose de deux lettres, suivies de trois chiffres, suivis de deux lettres.

B. Date de 1ère immatriculation

Elle correspond à la date d’édition de la première carte grise du premier utilisateur, c’est-à-dire au moment où le véhicule a été mis en circulation.

C. Attribué à

Regroupe les différentes informations permettant d’identifier le titulaire du véhicule :

 

C.1 : Nom et prénom

C.4a : Mention est le propriétaire du véhicule

C.4.1 : Nom et prénom du ou des autres personnes cotitulaires du véhicule

C.3 : Adresse de résidence du titulaire de la carte grise, qui correspond à l’adresse d’immatriculation du véhicule. Les différents documents liés au véhicule seront envoyés à cette adresse. En cas de déménagement il est nécessaire de mettre à jour sa carte grise.

D. Identité du véhicule

D.1 : Marque de la voiture (ex : Renault, Mercedes…)

D.2 : Type, Variante, Version du véhicule

D.2.1 : Code National d’Identification du type (en cas de réception CE) : à indiquer uniquement lorsque le véhicule a été importé depuis un autre Etat membre de l’Union européenne

D.3 : Dénomination commerciale : le nom du modèle de voiture (ex : DS 3, Golf…)

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E. Numéro d’identification du véhicule (VIN)

Un numéro unique à chaque voiture et qui est présent au moins deux fois sur le véhicule, une fois sur la coque et une seconde fois sur la plaque constructeur. Il est désormais également présent dans l’ordinateur de bord.

F. Masses en charge maximales

F.1 : Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg) : définie par le constructeur, elle équivaut au poids maximum que peut supporter le véhicule. Au-delà de ce poids, le véhicule présent de sérieux risques de tenue de route.

F.2 : Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l’état membre d’immatriculation (en kg) : définie par le pays dans lequel la carte grise a été délivrée.

F.3 : Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service dans l’état membre d’immatriculation (en kg) : définie par le pays dans lequel la carte grise a été délivrée, elle regroupe à la fois la masse maximum autorisée du véhicule et celle des équipements portés ou tractés.

G. Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage (en kg)

Poids total autorisé du véhicule avec les passagers inclus.

 

G.1 : Poids à vide national : poids du véhicule uniquement (à vide)

H. Période de validité

Normalement, à l’exception de cas précis, cette période est illimitée, puisque la carte grise est valable tant que le titulaire possède le véhicule.

I. Date du CPI

Date à laquelle la carte grise a été émise.

J. Catégorie du véhicule CE

Elle est définie en fonction du nombre de places assises et de la masse du véhicule.

 

J.1 : Genre national : Distinction entre véhicule personnel, véhicule de fonction, etc.
J.2 : Carrosserie CE : dénomination européenne
J.3 : Carrosserie (désignation nationale) : dénomination nationale

K. Numéro de réception par type (si disponible)

Réservé pour les véhicules importés depuis n’importe quel pays étranger

P. Informations de la carte grise concernant la puissance et le type d’énergie utilisée par le véhicule

P.1 : Cylindré (en cm3) : précise la cylindrée du véhicule

P.2 : Puissance nette maximale (en kW) : cette valeur est obtenue en multipliant la vitesse de rotation du moteur par le couple du moteur

P.3 : Type de carburant : désigne quel carburant est utilisé pour faire fonctionner le véhicule (en abrégé)

P.6 : Puissance administrative nationale : elle correspond à la puissance fiscale, ou chevaux fiscaux, spécifiée sur la carte grise. Sachant que le coût de la carte grise dépend principalement de cette puissance fiscale, et plus précisément en fonction du nombre de chevaux fiscaux multiplié par le prix du cheval fiscal défini par la région dans laquelle le véhicule est immatriculé.

Q. Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles)

Egalement appelé puissance massique, ce rapport correspond à la puissance nette maximale divisée par le poids du véhicule. Il informe sur l’accélération du motocycle.

S. Nombres de places du véhicule

S.1 : Nombre de places assises, y compris celle du conducteur : précise le nombre de places assises autorisées, c’est-à-dire avec ceinture de sécurité

S.2 : Nombre de places debout (le cas échéant) : concerne uniquement certains types de véhicules comme les bus

U. Informations supplémentaires

U.1 : Niveau sonore à l’arrêt (en dB(A)) : niveau sonore du véhicule lorsqu’il est à l’arrêt

U.2 : Vitesse du moteur (en min-1) : vitesse de rotation du moteur

V. Indicateurs écologiques du véhicule

V.7 : CO2 (en g/km); précise la quantité de CO2 rejetée dans l’air à chaque km parcouru. Cette valeur influence le coûte de la carte grise.

V.9 : Classe environnementale : Norme Euro, classe définie par la directive 70/220/CEE ou la directive 88/77/CEE.

X. Date du contrôle technique

X.1 : Date de visite technique : date d’échéance du contrôle technique en cours

Y. Taxes

Y.1 : montant de la taxe régionale (en euros)

Y.2 : montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (en euros)

Y.3 : montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation (en euros)

Y.4 : montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation (en euros)

Y.5 : montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation (en euros)

Y.6 : montant total des taxes et de la redevance (somme des taxes Y.1 à Y.5)

Z. Z.1 à Z.4 Mentions spécifiques

Mentions concernant certains types de véhicules spécifiques (véhicule de collection, etc.).

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