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Conduire sans assurance

Il est interdit de conduire un véhicule motorisé non assuré, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un deux-roues ou de tout autre type de véhicule entrant dans cette catégorie.

 

Police contrôlant l'assurance d'un conducteur

Responsabilité civile : le minimum légal

Selon la loi française, seule la responsabilité civile est obligatoire. Autrement dit, un conducteur doit au minimum assuré son véhicule avec une garantie responsabilité civile. Cette dernière couvre les dégâts corporels et matériels causés par le conducteur sur un ou des tiers, c’est-à-dire lorsqu’il est responsable du sinistre.  À noter que l’assurance auto couvre également la responsabilité civile de toute autre personne déclarée comme conducteur ou responsable de la garde du véhicule, mais aussi celle des personnes à bord du véhicule.

 

En plus de la responsabilité, il est possible de souscrire à d’autres garanties : dommages, vol, etc. Naturellement, plus l’assurance auto couvre un grand nombre d’éléments et plus son tarif est élevé.

Conduire sans assurance auto représente un délit aux yeux de la loi

Avant 2004, la conduite sans assurance était considérée comme une infraction engendrant une contravention de 5 e classe : amende de 1 500 € et, selon les évènements, suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

 

Désormais, conduire sans assurance auto représente un délit. Le conducteur encourt une amende de 3 750 € et en fonction des risques qu’il a pu provoquer et de ses antécédents, cette amende peut être accompagnée d’une suspension de permis de conduire de 3 ans et d’une confiscation du véhicule.

 

De plus, en cas de sinistre responsable, la totalité des frais d’indemnisation est à la charge du conducteur. En cas de dommages matériels, ces frais peuvent varier de plusieurs centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros, voire plusieurs dizaines de milliers d’euros. Et en cas de dommages corporels, ces frais peuvent atteindre plusieurs millions d’euros.

 

En cas de sinistre non responsable, si le conducteur non assuré n’a rien d’autre à se reprocher que le délit constitué par la conduite sans assurance auto, une partie, voire la totalité de l’indemnisation est prise en compte par l’assurance du tiers responsable. Mais les démarches de remboursement seront nettement plus longues.

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