Contrôle technique moto : est-ce obligatoire ?

Pour les voitures le contrôle technique est une étape obligatoire dont le manquement entraine une amende de 90€ si vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre. Cette amende grimpe à 135€ si elle n’est pas payée dans les 3 jours, et entre 375€ et 750€ si vous dépassez le délai de 45 jours pour payer votre amende.

Par contre, pour les motos le contrôle technique n’est pas obligatoire. Souvent annoncée, son obligation n’a pas encore été légiférée, mais elle devrait prochainement le devenir. Ainsi, d’ici à 2022 le contrôle technique pour les motos devrait être imposé par l’Union européenne.

Le contrôle technique des motos

1. Le contrôle technique de manière plus large

Historique

Le 18 juin 1991, un arrêté instaure le contrôle technique périodique pour les véhicules automobiles légers (3,5 tonnes maximum) à partir du 1er janvier 1992.

Désormais, tous les véhicules de plus de 4 ans doivent être contrôlés par un centre de contrôle technique agréé par l’État. Ce contrôle doit intervenir tous les 2 ans.

Si le véhicule doit être vendu, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois au moment de la cession du véhicule.

Lors du contrôle technique, de nombreux éléments sont analysés. Lors de son lancement, 118 points étaient contrôlés, nous en sommes désormais à 124. Cependant, parmi ces 124 éléments contrôlés, 72 nécessitent réellement une contre-visite si un défaut est déclaré.

Le contrôle du véhicule s’articule autour de 9 éléments principaux : direction, éclairage et signalisation, équipements, freins, liaison au sol, mécanique, pollution et niveau sonore, carrosserie et châssis, visibilité.

La contre-visite doit être réalisée dans les 2 mois qui suivent le contrôle technique. Entre-temps, le propriétaire du véhicule doit faire réparer sa voiture concernant le ou les points ciblés par le contrôle technique.

Objectifs et enjeux

Dans un premier temps, le contrôle technique a été mis en place pour réduire le nombre de véhicules susceptibles d’être dangereux, renforçant ainsi la sécurité routière. Il s’agit toujours d’un objectif essentiel du contrôle technique, mais il est désormais accompagné d’un enjeu écologique.

En effet, à partir de 2008, le contrôle technique mesure également le niveau de pollution du véhicule. De plus, pour les véhicules utilitaires de plus de 4 ans, un contrôle supplémentaire doit être réalisé tous les ans afin de contrôler les émissions de pollutions. Cette visite concerne également les camping-cars, mais à une fréquence de 2 ans.

Ces objectifs sont en cohérence avec la volonté d’obtenir un parc automobile à la fois plus sécurisé, mais aussi plus propre.

Risques en cas du non-respect au contrôle technique

Comme nous l’avons plusieurs fois fait remarquer, le contrôle technique est obligatoire pour les voitures. Aussi, si votre voiture n’est pas à jour concernant son contrôle technique vous risquez une amende.

Son montant initial est de 90, à condition de payer l’amende dans les 3 jours qui suivent le contrôle par les forces de l’ordre. Au-delà, l’amende est majorée à 135. Toutefois, si vous ne payez pas l’amende dans les 45 jours, l’amende est une nouvelle fois majorée de 375 jusqu’à 750 selon le temps que vous allez mettre à la payer.

En plus de cette amende, votre carte grise peut également être saisie entrainant l’immobilisation de votre véhicule. Auquel cas un titre de circulation provisoire vous est remis afin que vous puissiez déposer votre voiture au contrôle technique dans un délai de 7 jours.

En cas d’accident, l’assurance couvrira tout de même les dégâts causés à un tiers, mais les dégâts que vous subissez risquent de ne pas être couverts.

2. Contrôle technique moto et scooter : un dossier qui traîne

Un débat qui ne date pas d’hier

Le débat sur le contrôle technique pour les motos n’est pas récent. Déjà dans les années 1990 le sujet était évoqué, même s’il a véritablement fallu attendre le milieu des années 2000 pour que la question soit réellement évoquée.

Le 2 octobre 2015, le comité interministériel de la sécurité routière dirigé par Manuel Valls décidait de mettre en place le contrôle technique pour les motos. Il devait normalement entrer en vigueur à partir du 1er octobre 2017. Mais le projet a finalement été abandonné.

Désormais c’est la législation européenne qui prévoit d’imposer le contrôle technique pour les motos d’ici à 2022.

Pourquoi n’est-il toujours pas entré en vigueur ?

Il s’agit d’un sujet délicat. Premièrement, le contrôle technique n’est pas gratuit, et beaucoup de motards ne veulent pas se soumettre à des frais supplémentaires. Pourtant, le coût du contrôle technique pour motos serait estimé entre 50et 70. Cependant, pour les centres de contrôle techniques, le coût pourrait se chiffrer à plusieurs milliers d’euros afin d’installer l’équipement nécessaire au contrôle des motos.

De plus, on entend souvent l’argument que la moto étant un véhicule nettement moins sécurisé, les motards sont de toute façon obligés de vérifier régulièrement l’état de leur moto et qu’un contrôle technique n’est donc pas indispensable.

Quand est-ce que le contrôle technique moto sera obligatoire ?

Aujourd’hui plusieurs États européens ont déjà adopté le contrôle technique pour les motos. Parmi ces pays on retrouve notamment l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie, c’est-à-dire des États où le nombre de motards est assez similaire à celui de la France.

D’ici à 2022, la Commission européenne prévoit d’imposer l’obligation d’un contrôle technique des motos à tous les États de l’Union européenne. De ce fait, la France serait obligée de se soumettre à cette directive qui semble de toute façon inévitable dans les prochaines années.

Alors que la sécurité et l’environnement sont des enjeux importants pour les automobiles, il n’y a pas de raisons valables que les motos échappent à cette obligation. Toutefois, on peut imaginer une aide de l’État et même de l’Europe pour soutenir les centres de contrôle technique afin d’investir dans le matériel nécessaire au contrôle des 2 roues.

3. La mise en vigueur du contrôle technique moto aura-t-elle un impact sur la sécurité routière ?

La mise en place du contrôle technique aura logiquement un impact sur la sécurité routière. Néanmoins, celui-ci devrait être nettement moins visible que pour les automobiles. Sans tomber dans des généralités, on peut tout de même affirmer que beaucoup de motards sont très soucieux de leur véhicule et que l’impact sera donc très faible pour ces motos déjà sécurisées.

Malgré tout, on trouve aussi des motards et plus largement des conducteurs de 2 roues nettement moins soucieux pour qui le contrôle technique aura un véritable effet positif sur la sécurité de leur véhicule.

De plus, le contrôle technique pourrait également limiter davantage le bruit généré par certaines motos en obligeant le motard à modifier son véhicule sous peine de ne pas être accepté lors de la contre-visite.

Dans tous les cas, les effets du contrôle technique sont impossibles à évaluer avec précision, puisqu’on ne peut pas savoir le nombre d’accidents évités.

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