Délai de versement de la prime à la conversion

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La prime à la conversion est une aide versée par l’État aux particuliers qui mettent aux rebut une vieille voiture polluante et qui achètent une voiture neuve ou d’occasion peu polluante.
 
Délai d'attente de la prime à la conversion
 
Pour obtenir cette aide, il faut en faire la demande sur le service en ligne dédié. Entre la durée de traitement du dossier et le délai d’envoi du montant de la prime, la prime à la conversion est versée sous plusieurs mois.

Quels délais pour le versement de la prime à la conversion ?

  • Dans la majorité des cas, que vous achetiez la voiture à un professionnel ou un particulier :
    • Traitement du dossier après réception : 4 à 8 semaines
    • Versement de la prime si le dossier est accepté : très variable
  • Le concessionnaire vous avance (dans de rares cas) le montant de la prime à la conversion :
    • Versement immédiat par l’intermédiaire du professionnel (uniquement si l’entreprise le propose) qui se fait ensuite rembourser par l’État

Explication des délais administratifs pour obtenir la prime à la conversion

Si vous achetez une voiture d’occasion à un particulier ou que la concession automobile n’avance pas le montant de la prime à la conversion, vous devez effectuer votre demande vous même sur le service en ligne du gouvernement.

La démarche s’effectue rapidement en ligne sur le site gouvernemental dédié la prime à la conversion.

Dans ce cas, vous devrez faire preuve de patience, le versement de la prime à la conversion s’effectue en deux étapes :

  • La réception et l’examen du dossier est plutôt rapide, en deux mois grand maximum, vous serez notifié et vous saurez si votre demande est acceptée ou refusée.
  • En ce qui concerne l’envoi des fonds de la prime à la conversion, il est impossible de prévoir quand il sera effectué.

En effet, c’est l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui est chargée de distribuer les primes. Si votre dossier respecte les conditions de la prime à la conversion et qu’il est accepté, il faut se tourner vers l’ASP pour suivre le versement de la prime.

L’ASP dispose des fonds que le ministère de l’économie et des finances lui alloue. Dès lors que son enveloppe est épuisée, elle doit attendre un nouveau provisionnement de la part de l’administration.

Ainsi, il est fort probable que vous devriez attendre plusieurs mois avant que l’ASP ne dispose de provisions suffisantes pour vous verser votre prime.
 

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Des délais de versement particulièrement longs en 2018

La prime à la conversion a connue un tel succès en 2018 que les caisses de l’ASP étaient vides dès le mois de mai. Alors que Bercy avait prévu 100 000 demandes en 2018, ce fut au total 300 000 dossiers qui ont été déposés, dont plus de 250 000 ont été acceptés.

En conséquence, l’État a accusé des retards de paiement sur les dossiers déposés après avril 2018.

Au premier janvier 2019, il restait encore plus de 40 000 primes à verser d’après François De Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Du coup, les particuliers ont été contraints d’attendre plusieurs mois avant que l’État ne leur verse la prime à la conversion. Ce paramètre est à prendre en compte dans le calcul du budget d’achat de votre prochain véhicule.

Pour les professionnels de l’automobile, la situation a également été problématique. En effet, certains groupes ont avancés le montant de la prime à leur client. L’État tardant à les rembourser, ces groupes ont été mis en difficulté car ils leur manquaient plusieurs centaines de milliers d’euros dans leur trésorerie.
 

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Des délais de versement normalement raccourcis en 2019

Alors que la prime à la conversion avait coûté 500 millions d’euros en 2018, la Loi de finances 2019 prévoit un budget de 600 millions d’euros pour cette aide d’État.

L’ASP devrait donc faire face à moins de problèmes de trésorerie, il se peut que le versement soit plus rapide. À moins que, cette année encore, l’administration ne soit dépassée par le nombre de demandes.

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