Documents administratifs
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Les documents administratifs

Vous avez mis en vente votre voiture à un prix correct grâce à une bonne estimation. Il faut maintenant réunir les papiers nécessaires à la cession de votre véhicule. Nous avons élaboré pour vous une liste des principaux documents à fournir:

 

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La carte grise

La carte grise est la carte d’identité du véhicule. Au moment de la vente, il vous faudra notifier sur cette dernière que vous avez cédé le véhicule. Vous préciserez la date et l’heure de la vente et vous y apposerez votre signature.

Si votre carte grise ne possède pas de coupon détachable mais que le coin supérieur droit le permet, il devra être découpé et conservé par l’acquéreur pour émettre la demande d’un nouveau certificat.

Si votre carte grise possède un coupon détachable, remplissez-le avec les coordonnés du nouveau propriétaire. Ce coupon fera office de certificat provisoire pour l’acheteur en attendant la réception de son certificat définitif.

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Le certificat de non-gage

Le certificat de non-gage doit être demandé en préfecture ou sur internet au lien ci-dessous. Le document doit avoir été fait au plus tard un mois avant la vente. Il atteste que rien ni personne n’empêche la vente du véhicule.

Le formulaire de déclaration de cession

Acheteurs et vendeurs doivent remplir le formulaire de déclaration de cession en 3 exemplaires. Chacun doit en garder un exemplaire et le troisième exemplaire doit être envoyé à la préfecture. Cet exemplaire doit être transmis dans les 15 jours suivant la vente.

Ce document peut être obtenu dans n’importe quelle préfecture, sous-préfecture ou téléchargé directement sur internet (pour cela cliquez ici).

Certificat de contrôle technique

Si votre véhicule a plus de 4 ans vous devez fournir un certificat de contrôle technique réalisé moins de 6 mois avant la vente. Vous pouvez toutefois vendre un véhicule même si celui-ci a été soumis à contre-visite à condition que le contrôle technique ait été fait il y a moins de deux mois et que l’acheteur en soit informé et soit d’accord sur ce fait.

Le carnet d'entretien

Ce document a pour but de justifier les différentes réparations, actions d’entretien et modifications que vous avez pu effectuer sur le véhicule.

L'assurance

A compter de la vente de la voiture, le vendeur ne doit pas oublier de résilier son contrat d’assurance. En effet, dès que la cession aura eu lieu c’est à l’acheteur de prendre en charge l’assurance du véhicule.

La promesse de vente

Vendeur et acheteur peuvent à l’aide de ce contrat passer un accord formel. Il garantit aux deux particuliers que la transaction se fera dans les conditions et les termes décidés auparavant. C’est ce que l’on appelle couramment « mettre une option sur la voiture ».

 

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On récapitule

Obligatoires :

 

 

Optionnels :

 

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