HISTOVEC, pourquoi l’exiger en tant que particulier ?

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Histovec (contraction de “historique” et de “véhicule”) est un site mis en place suite à une demande du Comité interministériel de la Sécurité Routière.
 
Il permet de consulter l’historique des immatriculations d’un véhicule, connaître sa situation administrative et vérifier qu’il n’a pas été accidenté. Histovec est gratuit, officiel et préserve la confidentialité du propriétaire.
 
Histovec : écran d'accueil

Histovec, un site qui permet l’accès à l’historique du véhicule

Le gouvernement a en effet lancé en janvier 2019 un site, Histovec, permettant d’obtenir un historique de son véhicule afin de rassurer les éventuels acheteurs. Les informations sont issues du fichier national  du SIV (système d’immatriculation des véhicules). Le site est d’ores et déjà disponible à cette adresse: https://histovec.interieur.gouv.fr/
 
logo histovec
 
Si cette plateforme peut sembler très novatrice, elle est directement inspirée d’autres systèmes mis en place par nos pays voisins. Comme par exemple le système belge du CarPass, obligatoire pour toute transaction de véhicule d’occasion.

Une mesure pour limiter les fraudes et les épaves roulantes

Le ministère de l’Intérieur a ainsi vocation à limiter les arnaques qui sont légions dans la revente de véhicules d’occasion. En effet, selon un rapport de la DCGCCRF (la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes), la moitié des ventes de véhicules comportent une fraude mineure ou majeure qui sont ignorées par l’acheteur, ce qui crée un véritable soucis de sécurité routière.

Par ailleurs, Histovec permet surtout de savoir si un véhicule a connu un accident et si un expert automobile est intervenu pour certifier les réparations sur le véhicule.

L’arnaque aux épaves roulantes est une préoccupation majeure en ce qui concerne la sécurité routière. Régulièrement, l’État rappelle des véhicules dont les réparations et l’expertise après un accident ont été menées de manière frauduleuse.

Pourquoi faut-il toujours exiger l’historique de la voiture ?

Le risque de tomber sur un véhicule accidenté est réel pour un acheteur :

  • La préfecture peut interdire sa circulation jusqu’à des travaux et une nouvelle expertise
  • Si l’état du véhicule est trop mauvais, la préfecture ordonne sa mise au rebut
  • Si un deuxième accident devait arriver avec ce véhicule, il pourrait ne pas protéger suffisamment ses occupants (airbag qui ne se déclenchent pas, structure de l’habitacle endommagée, carrosserie avant qui n’absorbe plus les chocs par exemple)

Dans de certaines affaires qui ont été jugées, des personnes ont acheté des épaves sans le savoir. Certaines voitures avaient été validées par des experts peu scrupuleux.

D’autres épaves, dans des états dramatiques et pas même expertisées, ont été vendues par des professionnels à des jeunes permis, en toute illégalité.

Dans tous les cas, les fraudes aux voitures accidentées conduisent bien souvent à des accidents mortels.
 

Moyen de paiement pour véhicules d'occasion

Comment obtenir l’historique d’un véhicule d’occasion avec Histovec

Retrouvez ci-dessous les démarches pour obtenir l’Histovec d’un véhicule en vue d’une transaction entre particuliers.

L’Histovec pour l’acheteur d’une voiture d’occasion

Histovec interface acheteur
 
En tant qu’acheteur potentiel, ce n’est pas à vous de faire les démarches pour obtenir l’Histovec.

Cependant, vous devez insister pour que votre vendeur, même si il s’agit d’un professionnel, édite l’Histovec. Si, à priori, un garagiste est digne de confiance, certains ont déjà été condamnés pour avoir vendu des véhicules trop accidentés pour circuler.

Le vendeur vous enverra une URL redirigeant vers le rapport Histovec du véhicule, vous pourrez ainsi procéder à toutes les vérifications.

Éditer le rapport en tant que vendeur de voiture d’occasion

Seul le propriétaire actuel est en mesure d’éditer le rapport Histovec d’un véhicule d’occasion.

Pour obtenir l’Histovec de sa voiture, il suffit de rentrer les informations suivantes sur la plateforme gouvernementale :

  • Nom de naissance
  • Prénoms
  • Date de naissance
  • Numéro d’immatriculation du véhicule
  • Numéro de formule de la carte grise

Pour les véhicules immatriculés avant 2009, il faut également se procurer la date du certificat d’immatriculation.

Une fois le rapport édité, le vendeur peut l’envoyer à ses potentiels acheteurs grâce à un hyperlien mis à disposition par la plateforme.

Les informations indispensables apparentes sur un rapport Histovec

Le rapport contient de nombreuses informations qui peuvent être très utiles à un acheteur potentiel. Aussi bien sur le véhicule que sur ses propriétaires.

Rapport histovec : onglet synthèse

Un premier onglet synthèse résume toutes les informations et donne la catégorie Crit’Air du véhicule.

Sur la voiture : l’onglet «rapport du véhicule»

Vous retrouvez dans cet onglet les mêmes informations que celles qui sont présentes sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Seuls les numéros uniques comme le numéro de plaque ou le code VIN restent cachés.

Rapport Histovec : onglet voiture

Cet onglet sur la voiture permet à l’acheteur d’avoir un descriptif technique très précis de son futur véhicule. Ainsi, il peut estimer le prix de l’immatriculation, et l’éligibilité de la voiture à la prime à la conversion.

Cette page est aussi utile pour vérifier que la voiture sur l’annonce est bien celle qui va être vendue.

Le rapport sur les propriétaires

Dans cet onglet apparaissent déjà les initiales du vendeur et son code postal.

Rapport Histovec : onglet titulaires

Ces informations ne permettent pas de vérifier l’identité du vendeur. Le jour de la transaction, il faudra donc vérifier que le vendeur est bien le propriétaire du véhicule en confrontant sa pièce d’identité avec la carte grise.

De plus, cet onglet historise les opérations sur l’immatriculation : date de mise en circulation en France et dates des transferts d’immatriculation. Vous pouvez voir dans cette partie le nombre de propriétaires qu’a eu le véhicule.

Un récapitulatif de la situation administrative

Cet onglet contient les mêmes informations que le certificat de situation administrative (ou certificat de non gage). Il indique qu’aucune mesure administrative ne s’oppose au transfert de l’immatriculation du véhicule.

Rapport histovec : onglet situation

Il est impératif que tous les champs de l’onglet soient remplis avec la mention « NON ». Dans le cas contraire, la préfecture annulera la transaction au moment de la demande d’immatriculation.

L’onglet historique des opérations

Cet onglet recense toutes les opérations sur le véhicule qui ont été déclarées à la préfecture. Vous pouvez voir de manière assez précise les dates concernant l’immatriculation, les dates de cession et tout autre événement sur le véhicule signalé à la préfecture.

Les informations fournies par le ministère de l’Intérieur restent partielles

Le service proposé par Histovec est un outil très utile que nous ne pouvons que recommander pour rendre plus sûr le marché de la voiture d’occasion, en complément d’un paiement 100% sécurisé grâce à PayCar. Cependant, les informations présentes sur le rapport peuvent être améliorées.

Le kilométrage n’est pas historisé

Il n’est toujours pas possible de certifier avec exactitude le kilométrage d’une voiture, la plateforme ne remonte pas cette information pour le moment. Or, on estime qu’entre 5 et 12% des véhicules d’occasion européens auraient subis une modification de kilométrage.

Le ministère de l’Intérieur pourrait ajouter cette fonctionnalité en 2019 à partir des procès verbaux de contrôle technique et des informations contenues dans les certificats de cession de véhicule.

Des bugs sur les véhicules immatriculés avant 2009

En 2009, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a été mis en place, remplaçant des procédures qui dataient des années 1950.

Pour les véhicules dont la première immatriculation est antérieure à 2009, le personnel du ministère de l’Intérieur est confronté à un problème. Il est très difficile de numériser et de rendre lisibles tous ces documents papiers pour les saisir dans la base de données Histovec.

Si le véhicule date d’avant 2009, certaines informations risquent donc de ne pas apparaître sur le rapport Histovec. Dans certains cas, l’édition du rapport ne peut même pas fonctionner.

PayCar : le moyen de paiement sécurisé pour véhicule d'occasion

Nous venons de voir que l’étude de l’historique du véhicule doit devenir un réflexe pour tout acheteur de véhicule d’occasion. Le second réflexe doit être d’utiliser un moyen de paiement sécurisé et dédié aux véhicules d’occasion : PayCar.

PayCar.fr facilite le paiement d’un véhicule d’occasion. Le paiement se réalise devant le véhicule et est instantané. C’est 100% digital, plus besoin de se déplacer à la banque, en plus c’est gratuit pour l’acheteur.

Pour aller plus loin : 

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