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Immatriculer une voiture allemande en France

Quand on achète une voiture en Allemagne, pour l’utiliser sur le territoire français il est indispensable de l’immatriculer comme n’importe quel véhicule acheté en France.

 

Immatriculation d'une voiture allemande en France

 

Désormais, cette immatriculation ne s’opère plus en se rendant à la préfecture, mais directement en ligne. Avant de débuter les démarches d’immatriculation de la voiture allemande, il faut préalablement effectuer certaines démarches que nous vous décrivons en détail dans cet article.

 

 

Immatriculation d’un véhicule allemand en France étapes par étapes

Pour immatriculer un véhicule allemand en France, suivez les étapes suivantes :

  • Obtenez le Quitus Fiscal ou certificat fiscal
  • Obtenez le certificat de conformité du véhicule acheté
  • Assurez le véhicule
  • Demandez une immatriculation provisoire
  • Effectuez le contrôle technique
  • Immatriculez le véhicule définitivement en France

 

Démarche 1 : obtenir le quitus fiscal

 

Le quitus fiscal également appelé certificat fiscal est un document indispensable lorsqu’on achète un véhicule dans un autre pays de l’Union européenne.

 

Il consiste à s’assurer que la voiture allemande est en situation régulière concernant la TVA française. Le quitus fiscal est nécessaire pour ensuite obtenir la carte grise.

 

 

Pour obtenir le quitus fiscal de votre voiture allemande, vous devez simplement le demander auprès du service des impôts liés à votre résidence principale.

 

Pour obtenir ce quitus, les documents suivants sont nécessaires :

  • Certificat de cession ou facture d’achat
  • Justificatif de domicile
  • Pièce d’identité
  • certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2)

 

Démarche 2 : obtenir le certificat de conformité constructeur

 

Il s’agit d’un document qui indique que le véhicule répond aux exigences de l’Union européenne. Il est disponible pour tous les véhicules vendus en Europe.

 

Ce document est lui aussi indispensable pour obtenir la carte grise. Il est établi pour chaque véhicule neuf au moment de sa sortie d’usine.

 

Le certificat de conformité constructeur peut s’obtenir auprès d’un concessionnaire de la marque de votre voiture allemande. Toutefois, vous pouvez également le demander en ligne via différents sites comme euro-conformite.com.

 

Assurer le véhicule

 

La voiture acquise en Allemagne doit obligatoirement être assurée comme c’est le cas en France. Plus précisément, seule la responsabilité civile est obligatoire.

 

 

Toutefois, s’il s’agit d’une voiture allemande haut de gamme, mieux vaut opter pour une assurance renforcée.

 

Démarche 3 : immatriculation provisoire

 

Si vous avez besoin d’utiliser rapidement la voiture allemande, vous pouvez opter pour l’immatriculation provisoire WW. Valable pendant 4 mois, elle vous autorise à rouler en France avec le véhicule étranger en attendant d’obtenir le certificat d’immatriculation définitif.

Pour obtenir cette immatriculation provisoire, vous devez effectuer votre demande sur le site immatriculation.ants.gouv.fr.

 

En plus de la demande d’immatriculation provisoire vous seront alors demandés les documents suivants : une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le certificat de cession ou la facture d’achat, le quitus fiscal, le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2).

 

Démarche 4 : le contrôle technique

 

Si la voiture achetée en Allemagne a plus de 4 ans et qu’aucun contrôle technique n’a été effectué durant les 6 derniers mois, vous devez alors procéder à un contrôle technique, sans quoi vous ne pourrez pas obtenir le rapport exigé pour obtenir la carte grise.

 

Ce contrôle technique doit bien évidemment être réalisé dans un centre de contrôle technique agréé. Vous devez vous munir du certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2) et du certificat de conformité.

 

Naturellement, s’il ressort de ce contrôle technique que différentes interventions doivent être effectuées sur la voiture d’occasion achetée en Allemagne, celles-ci doivent être réalisées dans le laps de temps indiqué.

 

Démarche 5 : l’immatriculation

 

Une fois que les étapes précédentes sont terminées, vous pouvez alors effectuer votre demande d’immatriculation de votre voiture achetée en Allemagne. Désormais, cette demande ne s’opère plus auprès de la préfecture, mais elle s’effectue directement en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr.

 

D’autres sites internet proposent ce genre de service, mais en réalité le prix sera plus élevé alors que ces sites passent eux-mêmes par immatriculation.ants.gouv.fr.

 

En plus de la demande d’immatriculation vous devez fournir les documents suivants évoqués durant les démarches précédentes :

  • quitus fiscal,
  • certificat de conformité,
  • facture d’achat ou certificat de cession,
  • rapport du contrôle technique,
  • copie pièce d’identité,
  • copie du permis de conduire,
  • le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2),
  • un justificatif de domicile,
  • l’attestation d’assurance.

 

Quel est le prix pour immatriculer une voiture allemande en France ?

Le prix pour immatriculer une voiture Allemande est le même que celui d’une voiture achetée en France. Autrement dit, le fait d’acheter une voiture en Allemagne ne change rien au coût de la carte grise.

 

Rappelons que celui-ci est calculé en fonction de plusieurs critères :

  • Le lieu de résidence et notamment la région
  • La catégorie de véhicule
  • La quantité d’émission de CO2 du véhicule
  • Le nombre de chevaux fiscaux
  • La date de première mise en circulation du véhicule

 

 

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