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Immatriculer une voiture d’occasion belge en France

Les marché des voitures d’occasion est très intéressant chez nos voisins belges. En effet, les véhicules y coûtent entre 10 et 20 % moins cher qu’en France. Cependant, acheter une voiture d’occasion en Belgique pour la faire immatriculer en France nécessite d’être très organisé. Les démarches administratives sont plus importantes.

 

Voiture belge immatriculée en France

 

Étape 1 : Les documents à demander au vendeur belge

La première étape est de récupérer tous les documents nécessaires auprès du vendeur de la voiture en Belgique.

 

Pour immatriculer une voiture d’occasion belge en France, vous devez demander à votre vendeur de consulter ou d’obtenir les documents suivants.

 

Attention, certains documents risquent d’être écrits en néerlandais, qui est aussi la langue officielle en Belgique. Prévoyez donc un outil de traduction.

 

Justificatifs d’identité

 

Demandez la pièce pièce d’identité et un justificatif de domicile, pour être certain que vous parlez au bon interlocuteur. N’hésitez pas à noter les informations sur l’identité de votre acheteur au cas où la transaction se passerait mal.

Cette étape permet surtout de vérifier que votre interlocuteur est bien le propriétaire du véhicule en comparant son identité avec celle qui est inscrite sur le certificat d’immatriculation.

 

La carte grise belge

 

Les dernières versions du certificat d’immatriculation belge comportent deux parties.

 

Certificat d’immatriculation belge : explications

 

C’est la partie « voiture », en haut du document, qui fait office d’attestation de propriété, la partie « domicile » ne justifie pas de l’appartenance du véhicule. Il faut donc impérativement obtenir au minimum la partie supérieure de la carte grise belge.

 

CarPass pour tout achat de voiture d’occasion en Belgique

 

CarPass est un système mis en place par l’administration belge. Il s’agit d’un historique des véhicules en accès libre. CarPass met à disposition les informations sur le kilométrage des véhicules notamment.

 

Vous pouvez donc, grâce à ce document, vérifier que le compteur du véhicule que vous voulez acheter n’a pas été trafiqué.

 

Les documents du contrôle technique occasion

 

En Belgique, un contrôle technique spécial doit obligatoirement être effectué avant de vendre une voiture d’occasion à un particulier belge.

La documentation issue de ce contrôle technique vous donne des informations plus précises sur l’état du véhicule.

 

Le garage belge ayant effectué le contrôle technique occasion délivre au vendeur un document rose estampillé qui vous permettra de demander votre plaque d’immatriculation provisoire en Belgique.

 

De toute façon, la voiture devra passer le contrôle technique français, mieux vaut donc s’assurer qu’il n’y ait pas d’anomalies.

 

Une preuve d’achat

 

Pour prouver que la transaction a bien eu lieu, vous devez être en mesure de produire un justificatif. Vous pourrez trouver sur internet des exemples de contrats de vente pour faire votre transaction de véhicule en Belgique.

 

N’hésitez pas à faire remplir le certificat de cession français à votre vendeur belge, les informations qu’il contient peuvent suffire à servir de justificatif de vente.

 

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L’identité de tous nos utilisateurs est vérifiée, de quoi tenir éloignés les escrocs.

 

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Étape 2 : Obtenir la plaque d’immatriculation provisoire belge

En Belgique, le numéro d’immatriculation d’un véhicule est directement relié à son propriétaire. Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion à un particulier belge, vous n’avez donc pas le droit de circuler avec ses anciennes plaques.

Vous devez effectuer une demande de plaque de transit. Des entreprises privées vous proposent d’obtenir une plaque de transit et une assurance auto adaptée le jour même.

Si vous souhaitez rapatrier le véhicule en France sans plaque de transit, il faut le remorquer.

 

Étape 3 : Commander le certificat de conformité du constructeur

Ce document atteste que le véhicule était aux normes européennes à sa sortie d’usine et qu’il est donc homologué pour circuler dans l’Union Européenne.

 

Si votre vendeur ne l’a pas en sa possession, ce qui est fort probable, vous pouvez l’obtenir en ligne grâce à des entreprises spécialisées dans la conformité des véhicules.

 

 

Étape 4 : Demander le quitus fiscal en France

Une fois en France, rassemblez les documents administratifs en votre possession pour demander le quitus fiscal sur votre véhicule.

Le quitus fiscal s’obtient auprès du centre d’impôts duquel vous dépendez. Il sert à prouver aux services de la préfecture que votre nouveau véhicule est en règle d’un point de vue fiscal.

 

Pour obtenir le quitus fiscal d’une voiture achetée en Belgique, vous devez produire les documents suivants :

  • Une facture d’achat ou certificat de cession du véhicule
  • Le certificat d’immatriculation belge du véhicule
  • Votre pièce d’identité en cours de validité
  • Votre justificatif de domicile en France

 

Si les documents demandés ne sont pas édités en français, l’administration est en droit de vous demander une traduction certifiée.

 

Étape 5 : Demander l’immatriculation provisoire en France

Si votre plaque de transit belge est proche de l’expiration et que vous n’avez pas encore fait toutes les démarches administratives pour immatriculer définitivement votre voiture en France, demandez un certificat d’immatriculation provisoire français sur la plateforme ANTS.

 

Ainsi, vous pourrez continuer de circuler en toute légalité tout en finalisant vos démarches.

Étape 6 : Contrôle technique français

Avant d’immatriculer une voiture étrangère en France, vous devez impérativement la soumettre au contrôle technique français. Si le contrôle technique occasion a été fait sérieusement en Belgique, tout devrait bien se passer en France.

 

 

Étape 7 : Faire immatriculer définitivement le véhicule en France

Enfin, vous pouvez demander une carte grise définitive de votre véhicule auprès de l’administration française.

 

Cette demande s’effectue comme pour une immatriculation classique, à ceci près que vous devez fournir en plus le quitus fiscal.

 

Vous pouvez effectuer votre demande d’immatriculation directement sur la plateforme ANTS ou passer par une entreprise privée.

 

Bien que votre véhicule ait été acheté en Belgique, vous êtes tout de même redevable des taxes à l’immatriculation des véhicules d’occasion en France.

 

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