Les démarches pour importer une voiture d’occasion d’Allemagne

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Grâce à l’Union européenne, acheter une voiture d’occasion en Allemagne est relativement aisé, même s’il faut respecter certaines démarches supplémentaires sur lesquelles nous revenons au sein de cet article.
 
Véhicule d’occasion acheté en Allemagne
 
Finalement, le plus compliqué est souvent la façon dont on transporte la voiture jusqu’en France.
 
L’acte de vente effectué, la voiture n’est plus immatriculée et il n’est alors plus possible de ramener la voiture d’occasion uniquement en la conduisant sans avoir effectué les démarches pour obtenir une plaque de transit. Par contre, ce genre de plaque n’est pas nécessaire si vous ramenez la voiture par d’autres moyens.

Transporter le véhicule d’occasion de l’Allemagne à la France

Pour importer une voiture d’Allemagne, vous avez le choix entre trois possibilités pour le transport :

  • Vous transportez le véhicule sur une remorque spécifique attelée à votre voiture française
  • Vous passez par un mandataire qui livrera le véhicule à l’adresse voulue
  • Vous obtenez une plaque de transit vous permettant de traverser la frontière avec la voiture d’occasion allemande

Les documents pour importer une voiture d’Allemagne en France

Également appelée plaque provisoire ou carte grise WW, la plaque de transit s’obtient auprès du site immatriculation.ants.gouv.fr.

Lors de votre demande de certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous devez fournir  :

  • une copie de votre pièce d’identité,
  • un justificatif de domicile,
  • le certificat de cession ou la facture d’achat de la voiture achetée en Allemagne,
  • le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2)
  • le quitus fiscal.

Le quitus fiscal pour une voiture achetée en Allemagne s’obtient auprès de votre service des impôts en fournissant les documents suivants :

  • Copie de pièce d’identité,
  • Justificatif de domicile,
  • Certificat de cession
  • Facture d’achat et certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2).

Le quitus fiscal consiste à régulariser la situation du véhicule au niveau de la TVA française.

La carte grise provisoire vous permet de circuler en France pendant 1 mois, le temps que vous fassiez votre demande de certificat d’immatriculation définitif. Autrement dit, vous disposez d’un mois pour traverser la frontière et vous rendre jusqu’à votre domicile français. Toutefois, dans le cas d’une location courte durée, le CPI s’étend sur 8 mois.

Dans tous les cas, quel que soit la façon dont la voiture traversera la frontière franco-allemande, les documents suivants sont indispensables :

  • Certificat de cession ou facture d’achat
  • Certificat d’immatriculation allemand
  • Quitus fiscal
  • copie pièce d’identité

 

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Les démarches à effectuer une fois en France

Une fois que vous avez importé votre voiture d’occasion depuis l’Allemagne, vous devez procéder à plusieurs démarches indispensables :

  • Obtenir le certificat de conformité
  • Assurer le véhicule
  • Se mettre en règle avec le contrôle technique
  • Immatriculer définitivement le véhicule

Certificat de conformité européenne

Premièrement, vous devez obtenir le certificat de conformité du véhicule qui indique que ce dernier est bien conforme pour l’Union européenne. Ce type de document s’obtient auprès d’un concessionnaire de la marque ou via une agence en ligne.

Assurer le véhicule

Ensuite, vous devez assurer le véhicule. Bien sûr, plus la valeur de la voiture est élevée et plus il est recommandé d’opter pour une assurance complète.

Contrôle technique

Si la voiture d’occasion provenant d’Allemagne est arrivée sur le marché il y a plus de 4 ans et si son dernier contrôle technique allemand date de plus de 6 mois, un nouveau contrôle technique est obligatoire à l’issue duquel vous devrez procéder aux éventuelles interventions dans le temps indiqué.

Pour réaliser ce contrôle technique, vous devrez vous munir du certificat de conformité et du certificat d’immatriculation allemand.

Immatriculation du véhicule

Enfin, comme pour n’importe quelle voiture circulant en France, vous devez immatriculer de façon définitive votre voiture d’occasion allemande.

La demande de carte grise s’effectue directement en ligne via le site immatriculation.ants.gouv.fr et non plus en préfecture. Son prix dépend principalement de la région dans laquelle vous faites immatriculer le véhicule et de la puissance en chevaux fiscaux de ce dernier.
 
Plaque d’immatriculation d’une voiture d’occasion Allemande
 
La demande d’immatriculation doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, de la facture d’achat ou du certificat de cession, du quitus fiscal, de certificat de conformité, d’une copie du permis de conduire, du certificat d’immatriculation allemand, et de l’attestation d’assurance.

Les mauvaises surprises à éviter en important une occasion d'allemagne

Les mauvaises surprises peuvent surtout concerner le véhicule en lui-même. En effet, on peut être séduit par une annonce alléchante d’un point de vue financier.

De prime abord, la voiture d’occasion peut paraître conforme à l’état évoqué dans l’annonce, mais vous devez toujours prendre le temps de bien vérifier en détail l’état réel du véhicule : extérieur, intérieur, conduite, carnet d’entretien, factures des pièces d’usure, notice du constructeur, moteur.
 
vérifier une voiture d’occasion allemande
 
Vous devez effectuer un test routier et si le vendeur refuse, ce n’est pas bon signe. N’hésitez pas à vous entourer d’un proche expert en auto si vous n’avez pas l’expérience suffisante.

Avant l’achat de la voiture, nous recommandons également de faire vérifier le kilométrage du compteur, car les voitures d’occasion allemandes au compteur trafiqué sont de plus en plus répandues.
 

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