Informations d’une voiture avec la plaque d’immatriculation

Grâce à la plaque d’immatriculation, il est désormais possible d’accéder à l’historique d’un véhicule. Il suffit de se rendre sur le site officiel (http://histovec.interieur.gouv.fr) et gratuit  pour découvrir cet historique que le vendeur aura mis en partage.

information voiture avec plaque immatriculation

Demander le rapport Histovec au vendeur

Pour accéder au rapport HistoVec, il est nécessaire que le vendeur ait préalablement mis en partage cet historique du véhicule.

Le déroulement

Lorsque vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion, contactez le vendeur pour lui demander ce rapport HistoVec. S’il ne l’a pas encore fait, il doit se rendre sur le site HistoVec et remplir le formulaire dans lequel il doit renseigner son identité ainsi que les éléments d’identification du véhicule en question.

Une fois le rapport terminé, le vendeur peut alors vous envoyer le lien de partage afin que vous aussi puissiez accéder à ce rapport et ainsi découvrir l’historique du véhicule.

Cette démarche a été mise en place suite au comité interministériel de la Sécurité Routière de janvier 2018, afin de protéger les acheteurs et de lutter contre les fraudes.

Informations sur l’immatriculation du véhicule

Ce rapport se décompose en plusieurs parties :

  • résumé
  • véhicule
  • titulaire
  • situation administrative
  • historique des opérations

Dans la partie « Véhicule » sont regroupées toutes les informations permettant d’identifier le véhicule :

  • La marque, le TVV, le nom commercial et le numéro CNIT
  • La couleur
  • Le type de réception
  • Le numéro d’identification du véhicule
  • Le PT technique admissible, le PTAC, le PTRA, le PT en service et le PTAV
  • La catégorie, le genre, la carrosserie (Ce) et la carrosserie (National)
  • Le numéro de réception
  • La cylindrée, l’énergie et la Puissance CV
  • Le nombre de places assises
  • Le niveau sonore et la vitesse moteur
  • Le taux d’émission de CO2, la classe environnement

Information sur les propriétaires

Dans la partie « Titulaire », on retrouve toutes les informations relatives à l’identité du propriétaire actuel. En effet, elles doivent naturellement correspondre avec celles du vendeur.

C’est ainsi qu’on y retrouve son identité, c’est-à-dire son prénom et son nom. Son code postal est également indiqué.

En fin, ces informations sont suivies de la date de première immatriculation de la carte grise et de la date de la carte grise actuelle. Vous savez immédiatement s’il s’agit d’un véhicule de première main ou non. De toute façon, dès la partie « Résumé », il est indiqué si le propriétaire actuel est le premier titulaire ou non, ex : « Vous êtes le 4e titulaire de ce véhicule ».

Informations sur la situation administrative de la voiture

Carte grise et certificat de non-gage

La situation administrative de la voiture correspond à ce qu’on appelle couramment le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative.

Autrement dit, dans cette partie il est précisé si le véhicule est sous gages, sous oppositions, sous suspensions, sous procédures et s’il s’agit d’un véhicule volé.

Idem pour la carte grise où il est indiqué si elle est volée, perdue ou dupliquée.

Leur importance

Ces informations sont essentielles pour savoir si le vendeur a bien le droit de vendre le véhicule. Si toutes ces caractéristiques portent la mention « Non », rien ne s’oppose à la vente du véhicule. Par contre, si au moins l’une d’entre elles porte la mention « Oui », alors le véhicule n’a pas le droit d’être vendu en l’état actuel.

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Informations sur les cessions et changements d’immatriculation

Comme nous l’avons vu plus haut, dès la partie « Résumé » du rapport HistoVec il est indiqué si le propriétaire actuel est ou non le premier titulaire du véhicule. Ensuite, dans la partie « Titulaire & Titre », la date de première immatriculation et la date de la carte grise actuelle sont précisées.

Avec ces informations vous pouvez déjà savoir combien il y a eu de titulaires du véhicule avant le propriétaire actuel, et combien de temps s’est écoulé entre le premier titulaire et le vendeur.

Pour plus d’informations

Mais pour de plus amples informations, il suffit de vous rendre dans la partie « Historique des opérations ». Chaque changement de titulaire y est indiqué avec la date à laquelle a eu lieu ce changement.

Cette partie regroupe également les procédures de réparations contrôlées, et les rapports d’experts, avec à chaque fois, la date à laquelle chaque opération s’est déroulée.

Informations partielles pour les véhicules immatriculés avant 2009

Le SIV

Pour finir, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) existe seulement depuis 2009. Le système précédent datait des années 50.

Ce SIV confère un numéro d’immatriculation à vie pour le véhicule, alors qu’auparavant le nouveau propriétaire devait par exemple changer la plaque d’immatriculation lorsqu’il changeait de département.

Son utilité et ses limites

Avec le SIV, l’historique du véhicule se révèle nettement plus simple. Cependant, pour les véhicules dont la première immatriculation date d’avant 2009, certaines informations sont sur des documents papiers pas toujours très lisibles et difficilement numérisables. De ce fait, pour ces véhicules, il est possible que le rapport HistoVec soit incomplet, voire indisponible.

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