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Nouvelle prime à la conversion 2018 : comment l’obtenir

Versée par l’agence de services et de paiement (ASP), la prime à la conversion est une aide de l’État destinée à ceux qui achètent un véhicule peu polluant tout en remettant à la casse leur véhicule ancien. Depuis le 1er janvier 2018, cette prime est désormais accessible à tous les Français.

L’objectif de la prime à la conversion est d’encourager le renouvellement du parc automobile français vers des véhicules plus respectueux de l’environnement.

Pour profiter de cette prime à la conversion 2018, différents critères doivent être respectés.

Achat d’un nouveau véhicule, quels sont les critères à respecter ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut obligatoirement acquérir ou louer un nouveau véhicule. Cependant, il ne suffit pas d’acheter n’importe quel véhicule puisque celui-ci doit répondre à des critères précis.

 

Premièrement, le véhicule doit entrer dans l’une des catégories suivantes : voiture, véhicule motorisé à deux ou trois roues, quadricycle motorisé avec une puissance nette supérieure à 3kW ou camionnette.

 

De plus, le véhicule doit répondre à au moins une de ces trois conditions :

 

  • Véhicule électrique

 

  • Émission de CO2 qui ne doit pas dépasser les 20g par km/li>

 

  • Émission de CO2 comprise entre 20g et 130g par km, mais véhicule qui est classé Crit’Air 1 ou 2

 

Ensuite, le véhicule doit être immatriculé en France et posséder un numéro définitif. À noter que s’il s’agit d’une voiture ou d’une camionnette, pour profiter de cette prime à la conversion, il ne faut pas le revendre dans les 6 mois qui suivent son achat, sauf s’il a engrangé plus de 6 000 km durant cette période, auquel cas la vente est possible. S’il s’agit d’un véhicule motorisé à deux ou trois roues ou d’un quadricycle motorisé, à moins qu’il ait engrangé au minimum 2 000 km, il ne peut pas être vendu dans l’année de son acquisition.

 

Mise à la casse de l’ancien véhicule, quels sont les critères à respecter ?

En plus d’acquérir un nouveau véhicule selon les conditions évoquées ci-dessus, pour profiter de la prime à la conversion, il faut également mettre à la casse l’ancien véhicule, sinon, vous ne pourrez profiter que du bonus écologique sans la prime à la conversion. La mise à la casse doit être effectuée auprès d’un centre agréé VHU (véhicule hors d’usage). Cependant, tous les véhicules anciens ne sont pas concernés.

Prime Conversion 2018

Mettez votre ancienne voiture à la casse et achetez-en une nouvelle d’occasion à l’aide de la prime à la conversion 2018.

En effet, pour les professionnels et les personnes imposables, le véhicule remise à la casse doit être un diesel dont l’immatriculation date d’avant 2001. Pour les personnes non imposables, il doit s’agir d’un véhicule diesel immatriculé avant 2006.

 

S’il s’agit d’un véhicule essence, vous pouvez aussi bénéficier de cette prime à la conversion, à condition que le véhicule ait été immatriculé avant 1997.

 

Dans tous les cas, le véhicule doit être immatriculé dans une série normale ou définitive. De plus, pour profiter de la prime à la conversion, il faut posséder le véhicule ancien depuis au moins un an. Il faut également que ce véhicule soit assuré lors de la mise à la casse ou qu’il l’était au moment de l’achat ou de la location du nouveau véhicule. Précisons également que ce véhicule ne doit pas être sous gage ou endommagé.

 

Naturellement, pour profiter de cette prime, la personne doit être propriétaire de l’ancien véhicule déposé à la casse.

Comment obtenir la prime à la conversion ?

 

Comme nous l’avons vu, il faut respecter des conditions précises concernant le nouveau véhicule acquis et concernant l’ancien véhicule mis à la casse.

 

Pour le premier, il doit s’agir d’un véhicule considéré comme peu polluant, c’est-à-dire soit électrique, soit émettant moins de 20g de CO2 par km, soit émettant entre 20g et 130g de CO2 mais bénéficiant de la vignette Crit’Air 1 ou 2. Ensuite, la prime à la conversion est valable uniquement pour les voitures, les camionnettes, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles motorisés d’une puissance supérieure à 3kW.

 

Concernant le véhicule ancien, celui-ci doit soit être un véhicule diesel immatriculé avant 2001 (ou 2006 pour les foyers non imposables), soit un véhicule essence immatriculé avant 1997.

 

Cependant, la réception de la prime à la conversion n’est pas automatique. En effet, pour en bénéficier, il faut en faire la demande. Plusieurs cas de figures peuvent se présenter :

 

  • Lors de l’achat ou de la location du nouveau véhicule auprès d’un professionnel : vous demandez au vendeur ou au loueur de vous avancer la prime à la conversion en le déduisant du montant de l’achat. Si le vendeur ou loueur accepte, c’est l’État qui le remboursera via l’Agence de service et de paiement (ASP). Cependant, il a le droit de refuser d’avancer le montant de la prime. Dans ce cas, c’est à l’acquéreur de faire la demande auprès de l’Agence de service et de paiement.

 

  • Lors de l’achat du nouveau véhicule auprès d’un particulier : avant de pouvoir faire la demande auprès de l’ASP, il faut que la transaction du nouveau véhicule ait été réalisée et que l’ancien véhicule ait été déposé à la casse.

 

  • À tout moment après l’achat du nouveau véhicule : l’acquéreur dispose d’un délai de 6 mois après la date de facturation du véhicule ou du premier versement de l’échéancier (location) pour effectuer sa demande de prime à la conversion auprès de l’Agence de service et de paiement.

 

Pour effectuer une demande de prime à la conversion auprès de l’Agence de service et de paiement, il suffit de se rendre sur le site primealaconversion.gouv.fr

 

Plusieurs pièces justificatives sont exigées lors de cette demande par téléservice ou par le vendeur ou loueur du nouveau véhicule lorsqu’il accepte d’avancer la prime :

 

  • Copie du certificat d’immatriculation de l’ancien véhicule

 

  • La carte grise de l’ancien véhicule doit être barrée et comporter la mention « vendu le … (date de la vente) pour destruction » ou « cédé le … (date de la cession) pour destruction » signée

 

  • Copie du certificat de destruction de l’ancien véhicule conforme au formulaire Cerfa 14365*01

 

  • Copie de la déclaration d’achat pour destruction

 

  • Copie de l’attestation d’assurance de l’ancien véhicule en cours de validité au moment de la mise à la casse ou au moment de la facturation du nouveau véhicule

 

  • Copie de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du nouveau véhicule, uniquement pour les personnes non imposables

 

  • Copie du certificat de non-gage de l’ancien véhicule datant de moins d’un mois au moment de la mise en casse du véhicule

 

  • Document original de la destruction de l’ancien véhicule avec traduction lorsque le véhicule ancien a été déposé dans un centre agréé VHU (véhicules hors d’usage) situé en dehors de l’Union européenne

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