Comment bénéficier de la nouvelle prime à la conversion ?

La prime à la conversion actuelle reste la même que celle qui a été mise en place le 1er août 2019. Cependant suite à la crise sanitaire, cette prime sera modifiée pour une durée déterminée.

En effet, cette nouvelle prime est une prime de relance, c’est à dire que cette dernière ne concerne que les 200 000 premiers véhicules vendus d’ici la fin de l’année 2020.
Nous allons donc voir les changements apportés à la prime à la conversion initiale.

Quels changements depuis l’annonce du 26 mai ?

Depuis l’annonce du plan de relance, nous avons de nouvelles informations concernant le futur de la prime à la conversion.
Cette prime sera temporairement changée. Autrement dit, à partir du 1er juin 2020 et uniquement pour les 200 000 premières voitures vendues, le montant de la prime va augmenter. Les conditions d’éligibilité vont également changer.

Ainsi on passe d’un revenu fiscal de référence par part de 13 489€ à un revenu fiscal de référence par part de 18 000€. Ce qui permettra au trois quarts des ménages français de bénéficier de cette dernière.

Cette prime à la conversion s’appliquera à tous les achats de véhicules thermique de dernière génération ainsi que les véhicules électriques et hybrides.

Ainsi à partir du 1er juin, ce barème s’appliquera :

RFR/PART < 18 000€
Voiture thermique de dernière génération 3 000€ de prime
Voiture électrique hybride (autonomie > 50km) 5 000€ de prime

 

De plus, les véhicules de crit’air 3 sont désormais éligible à la prime à la conversion. Cela signifie qu’à présent, les véhicules diesels immatriculés avant 2010 et les essences immatriculés avant 2005 sont maintenant éligibles.

Exemple:

Prenons l’exemple de l’achat d’une Peugeot 208 de dernière génération avec très peu de kilométrage.

Nouvelle Peugeot 208

Caractéristique Peugeot 208

Si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur à 1 800€ et que vous disposez d’un véhicule diesel immatriculé en 2008.

Vous êtes donc éligible à la prime à la conversion de 3 000€.

Ainsi pour l’achat de la dernière peugeot 208 1.2 PureTech 75CH, au lieu payé 15 590€, vous ne paierez “que” 12 590€

Quelles étaient les conditions d’éligibilité à la prime à la conversion avant l’annonce du plan de relance ?

La prime à la conversion

Pour profiter de la prime à la conversion il faut déjà posséder un véhicule qui peut-être envoyé à la casse.
Ce véhicule doit être une voiture ou une camionnette, dont le PTAC en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes et il doit répondre à ces critères :

  • Pour un véhicule essence, il doit être immatriculé > avant 1997
  • Pour un véhicule diesel, les critères dépendent du revenus fiscal de référence par part mais également de l’année d’immatriculation du véhicule.
Revenu fiscal de référence par part > 13 489€ Revenu fiscal de référence par part < 13 489€
Véhicule diesel immatriculé avant 2001 Véhicule diesel immatriculé avant 2006

 

Voici un tableau détaillé indiquant le montant de la prime en fonction du type de véhicule acheté et du revenu fiscal de référence par part (RFR/PART) :

RFR/PART inférieur ou égal à 13 489€ RFR/PART compris entre 13 489€ et 21 690€ RFR/PART supérieur à 21690€
Essence CRIT’AIR 1
(neuf ou occasion)
1500€ 0€ 0€
Diesel CRIT’AIR 2
(Uniquement neuf, immatriculé après le 01/09/2019)
1500€ 0€ 0€
Electrique
(Neuf ou d’occasion dont le taux de CO2 inférieur ou égal à 20g/km)
2500€ 2500€ 2500€
Hybride rechargeable avec contrainte d’autonomie*
(Neuf ou d’occasion dont le taux de CO2 compris entre 21g/km et 50g/km)
2500€ 2500€ 0€
Hybride rechargeable
(Neuf ou d’occasion dont le taux de CO2 compris entre 21g/km et 50g/km)
1500€ 1500€ 0€
2-roues, 3-roues et quadricycle électrique neuf uniquement 1100€ 100€ 100€

*L’autonomie du véhicule hybride rechargeable doit répondre :

  • Soit à une autonomie supérieur à 40 km, en mode tout électrique en ville (règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017)
  • Soit à une autonomie supérieur à 50 km, en mode tout électrique en ville (règlement (CE) n°692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008)

Exemple :

Prenons l’exemple de la nouvelle peugeot 208 2020

Nouvelle Peugeot 208

Caractéristique Peugeot 208

Avec un véhicule diesel de 2005 que vous souhaitez mettre au rebut:

  • Si vous avez un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489€, alors vous serez éligible à 1 500€ de prime
  • Si vous avez un revenu fiscal de référence supérieur à 13 489€, alors vous ne serez éligible à aucune prime

Dans le cas de l’achat d’une voiture électrique, il n’y a pas de conditions sur le revenu fiscal de référence. En effet, peu importe votre revenu, vous bénéficierez d’une prime de 2 500€ tant le véhicule que vous mettez au rebut est éligible à la prime.

Ce qu’il faut savoir sur la super prime à la conversion

Pour les 20% de foyers les plus modestes, l’état prévoient un doublement de la prime de conversion automobile.

En effet, si le foyer correspond à l’un des critères suivants :

  • Un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égale à 6 300€.
  • Une personne dont la distance domicile-travail excède les 30 km et ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489€.
  • Les individus ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489€ et qui font plus de 12 000 km/an pour des trajets professionnels avec une voiture personnelle.

Voici un tableau détaillé des différents critères :

RFR/PART inférieur ou égal à 6 300€ Les personnes qui habite loin de leur travail (supérieur à 30km) Les individus qui roule beaucoup ( plus de 12 000km/an)
Essence CRIT’AIR 1
(neuf ou occasion)
3000€ 3000€ 3000€
Diesel CRIT’AIR 2
(Uniquement neuf, immatriculé après le 01/09/2019)
3000€ 3000€ 3000€
Electrique
(Neuf ou d’occasion dont le taux de CO2 inférieur ou égal à 20g/km)
5000€ 5000€ 5000€
Hybride rechargeable avec contrainte d’autonomie
(Neuf ou d’occasion dont le taux de CO2 compris entre 21g/km et 50g/km)
5000€ 5000€ 5000€
Hybride rechargeable
(Neuf ou d’occasion dont le taux de CO2 compris entre 21g/km et 50g/km)
3000€ 3000€ 3000€
2-roues, 3-roues et quadricycle électrique neuf uniquement 1100€ 1100€ 1100€

 

Exemple :

Si vous disposez d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489€ et que vous faites plus de 12 000 km/an pour des trajets professionnels avec une voiture personnelle.

Et si vous avez une voiture éligible à la prime alors le montant de la prime s’élèvera à 3 000€ pour l’achat d’un véhicule crit’air 1 et 2 et peut monter jusqu’à 5 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique.

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