Obtenir le code confidentiel pour la cession du véhicule

Désormais, de nombreuses démarches concernant votre véhicule peuvent être effectuées directement en ligne. Il suffit généralement de vous rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez par exemple demander un changement d’adresse au niveau de votre carte grise ou effectuer une déclaration de cessions du véhicule.

Cependant, pour toutes ces démarches vous aurez besoin du code confidentiel remis lorsque vous avez reçu votre carte grise. Si vous n’avez plus ce code, nous vous expliquons comment le récupérer.

Code confidentiel de cession de véhicule

1. Qu'est-ce que c'est que le code confidentiel de carte grise ?

Lorsque vous recevez la carte grise par courrier, celle-ci est accompagnée d’un courrier sur lequel est notamment indiqué un code confidentiel. Ce code est composé de 5 chiffres.

Ce code permet d’effectuer rapidement les démarches en ligne concernant votre véhicule. Grâce à lui, vous êtes automatiquement identifié. Vous devez donc conserver ce code pour vos futures démarches et notamment vos demandes de certificats : d’immatriculation, de cession du véhicule, de non gage…

Néanmoins, il concerne uniquement les plaques au format SIV (AA-123-AA). Si votre véhicule possède encore une plaque sous l’ancien format FNI (123 AA 11) vous n’avez pas de code confidentiel.

2. Comment obtenir ce code confidentiel ?

Où le trouver ?

Premièrement, comme nous venons de le souligner ci-dessus, si votre voiture est encore immatriculée au format FNI de type « 123 AA 11 », inutile de chercher votre code confidentiel, vous n’en avez pas.
En effet, ce code est délivré uniquement pour les véhicules immatriculés sous le format SIV apparu en 2009 et qui prend la forme suivante : AA-123-AA.

Lorsque vous acquérez un véhicule, vous devez obligatoirement effectuer une demande de carte grise également appelée certificat d’immatriculation. Cette demande est désormais réalisable en ligne. S’il s’agit d’une immatriculation SIV, le courrier contenant la carte grise sera également accompagné d’un code confidentiel.

Votre code confidentiel est donc présent sur le courrier que vous avez reçu avec votre carte grise.

Que faire en cas de perte de celui-ci ?

Si vous avez perdu le courrier contenant votre confidentiel ou si vous l’avez malencontreusement jeté à la poubelle, pas de panique, il est possible de cupérer votre code.

Rendez-vous sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour réaliser la démarche nécessitant ce code. Au moment de renseigner le code confidentiel, vous verrez un bouton « Demander un nouveau code » situé à droite de la zone de remplissage. Cliquez dessus pour recevoir un nouveau code de confidentialité.

Le nouveau code est alors accessible :

  • Sur la boîte mail liée à votre compte ANTS
  • Sur l’espace messagerie de votre compte ANTS
  • Par courrier postal à l’adresse indiquée sur votre carte grise

Que faire si vous n’avez pas de code confidentiel ?

Si vous êtes immatriculé au format FNI, vous n’avez pas de code confidentiel. Pour toutes vos démarches en ligne concernant votre véhicule, vous devrez à chaque fois indiquer votre date de naissance et la date de la carte grise.

Sinon, vous pouvez demander une nouvelle immatriculation de votre véhicule au format SIV. Ainsi, lors de la réception de votre carte grise, vous obtiendrez votre code confidentiel que vous pourrez dès lors archiver pour l’utiliser lors de vos prochaines démarches.

3. Comment faire ses démarches en ligne sans code confidentiel ?

Le code confidentiel n’est pas obligatoirement nécessaire pour les démarches en ligne concernant votre véhicule. En effet, vous pouvez contourner ce problème en créant simplement un compte FranceConnect. Grâce à ce compte, vous pourrez vous connecter à l’ANTS et effectuer vos démarches sans code confidentiel.

De plus, le compte FranceConnect permet de vous connecter à de nombreuses autres plateformes : Ameli, L’Identité Numérique (Laposte), Mobile Connect et Moi, MSA, Alicem. Ainsi, grâce au compte FranceConnect vous aurez désormais un seul identifiant et mot de passe pour plusieurs services.

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