Permis probatoire : Les restrictions du jeune conducteur

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Le permis probatoire est créé en 2003 et lancé à partir du 9 mars 2004. L’objectif du permis probatoire est de lutter plus efficacement contre les accidents routiers en incitant les jeunes conducteurs à conduire de manière plus responsable puisque le permis probatoire porte le nombre de points à 6 durant cette période, au lieu de 12.

 

jeune conducteur au volant

Qu’est-ce que le permis probatoire ?

Le permis probatoire est la période qui suit l’obtention de l’examen du permis. Selon la formation suivie par le conducteur, la durée de la période probatoire est différente.

Ainsi, les conducteurs ayant suivi la formation classique, la conduite supervisée ou qui ont obtenu leur permis en tant que candidat libre, voient leur permis probatoire s’étendre sur 3 années.

Par contre, les conducteurs ayant suivi l’AAC, anciennement appelé conduite accompagnée, profite d’un permis probatoire de 2 ans.

À quoi sert-il ?

Les jeunes conducteurs âgés entre 18 et 25 ans représentent près de 25% des personnes tuées sur la route, soit un quart. Pour enrayer cette statistique, le renforcement de la sécurité routière est la meilleure option.

À ce titre, les politiques ont décidé de créer le permis probatoire. En réduisant le nombre de points initial pendant une période de 2 à 3 ans, le permis probatoire oblige le jeune conducteur à conduire plus responsablement. En effet, avec seulement 6 points, le conducteur est plus rapidement sous la menace d’une suspension de permis.

À l’inverse, s’il conduit de manière responsable en respectant le Code de la route, le conducteur pourra voir son capital points passer progressivement de 6 à 12 à l’issue des 2 ou 3 ans de permis probatoire.

Quelles sont les restrictions de ce permis ?

En plus d’avoir 6 points au lieu de 12, le conducteur sous permis probatoire doit aussi suivre des règles plus strictes concernant la vitesse à laquelle il peut rouler et le taux d’alcoolémie autorisé.

Pour un jeune conducteur en permis probatoire, les limitations de vitesse sont les suivantes :

  • 50km/h en agglomération : aucun changement par rapport au permis normal
  • 80km/h sur les routes à double-sens, sans séparateur central : aucun changement, mais le permis probatoire imposait déjà cette limitation avant la nouvelle réglementation obligeant tous les conducteurs à rouler à cette vitesse
  • 80km/h sur les routes avec au moins 2 voies dans le même sens : 90km/h pour les autres conducteurs
  • 100km/h sur les routes à 2 fois 2 voies séparées par un terre-plein central : 110km/h pour les autres conducteurs
  • 110kmh sur autoroutes : 130km/h pour les autres conducteurs

Concernant le taux d’alcool au volant, il est limité à 0,2g/l de sang soit 0,10mg/l, contre 0,5g/l de sang pour les autres conducteurs.

Comment se passe l’acquisition de points ?

Le permis probatoire débute à la date d’obtention du permis et s’étend sur 2 ou 3 ans selon la formation suivie.

Le passage de 6 points à 12 points est progressif. Autrement dit, dans le cas du permis probatoire de 3 ans, la première année, le permis probatoire possède 6 points. L’année suivante, il récupère 2 points supplémentaires. À l’issue de la deuxième année, il récupère à nouveau 2 points. Et après la dernière année, le permis probatoire récupère ses derniers 2 points supplémentaires.

Dans le cas du permis probatoire de 2 ans, le conducteur récupère 3 points à l’issue de la première année, et 3 nouveaux points après la seconde année.

Comment récupérer ses points en cas de perte de ceux-ci ?

Si le conducteur perd des points durant sa période probatoire l’effet varie selon le nombre de points perdus :

  • Moins de 3 points perdus, il récupèrera ses points selon les mêmes délais qu’un conducteur normal
  • De 3 à 5 points perdus, le conducteur doit suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois suivant la réception du courrier l’informant qu’il a moins de 4 points
  • La totalité des points perdus, le conducteur voit son permis être invalidé et ne peut pas reconduire avant 6 mois

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