Prime à la conversion 2019 : conditions

Disponible pour tout le monde depuis le , la prime à la conversion est reconduite pour 2019 avec quelques changements en août dernier que nous allons découvrir ci-après.

Voiture propre acquise avec la prime à la conversion

Quel type de véhicule doit être envoyé à la casse ?

Explications

Pour bénéficier de la prime à la conversion , anciennement prime à la casse, le bénéficiaire doit se débarrasser de son ancien véhicule en l’envoyant à la casse. Il doit s’agir d’une voiture ou d’une camionnette pesant 3,5 tonnes maximum.

Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489€ par part, s’il s’agit d’un véhicule diesel, il doit être immatriculé avant . Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 13 489€ par part, il doit s’agir d’un véhicule diesel immatriculé avant .

Concernant les véhicules essence, la prime à la conversion est disponible pour ceux qui ont été immatriculés avant , peu importe votre RFR/PART.

Où faire sa demande

Visuel du site de la prime à la conversion
Vous avez plusieurs possibilités pour déposer votre demande pour la prime à la conversion . La première est entièrement dématérialisée et la deuxième par courrier. Ceci est une capture d’écran d’une page du site du ministère de la transition écologique et solidaire. Par ailleurs, vous pouvez faire votre demande directement sur leur site primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html consacré à prime à la conversion .

 

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Note client : 9,7/10

 

Quel type de véhicule faut-il acquérir ?

Les conditions

Les conditions de la prime à la conversion intègrent également le type de véhicule acheté par le bénéficiaire. Plus précisément, cette prime n’est pas accessible pour tous les véhicules. L’intérêt étant de favoriser l’achat de véhicule plus propres.

Télécharger liste détaillée des véhicules éligibles à la prime à la conversion

Actuellement, si vous comptez acheter un véhicule neuf et bénéficier de cette prime, s’il s’agit d’un véhicule électrique, vous profitez d’une prime de 2500€ quels que soient vos revenus. Si ce véhicule est à moteur thermique (essence, diesel ou GPL), la prime s’élève à 2000 € pour les ménages non imposables et à 1000 € pour les ménages imposables. Toutefois, le véhicule ne doit pas dépasser 116 g/km d’émissions de CO2 et être dans la catégorie Crit’air 1. Les foyers dont le RFR/PART est inférieur ou égal à 13 489€ peuvent aussi acquérir un véhicule Crit’air 2.

Si vous désirez acheter un véhicule d’occasion, qu’il soit électrique ou thermique, les conditions sont identiques à l’achat d’un véhicule neuf thermique :

  • Véhicule électrique ou thermique Crit’air 1 (ou 2 uniquement pour les foyers dont le RFR/PART est inférieur ou égal à 13 489€) avec taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 116g/km
  • 2000€ pour un ménage dont le RFR/PART est inférieur ou égal à 13 489€
  • 1000€ pour un ménage dont le RFR/PART est supérieur à 13 489€

L’annonce du gouvernement : Qui est concerné ?

Le gouvernement annonce le doublement de la prime à la conversion pour les foyers les plus modestes

Cette super prime à la conversion s’adresse :

  • Aux ménages les plus modestes dont le RFR/PART est inférieur ou égal à 6 300€
  • Aux actifs dont le RFR/PART est inférieur ou égal à 13 489€ et parcourent chaque jour au moins 30 km pour se rendre à leur travail
  • Également aux actifs dont le RFR/PART est inférieur ou égal à 13 489€ et qui parcours plus de 12 000km/an dans le cadre de leur travail.

Ces personnes voient donc le montant de la prime doubler :

  • 4000 euros pour l’acquisition d’un véhicule thermique (essence neuf ou d’occasion ou diesel neuf dont l’immatriculation est après le 1er septembre 2019)
  • 5000 euros pour l’achat d’un véhicule hybride ou électrique

Les deux et trois roues

Notez que la prime à la conversion s’adresse aussi à ceux qui désirent acheter un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle à condition qu’il soit neuf et électrique. Dans ce cas, la prime s’élève à 1100€ pour les foyers les plus modestes et à 100€ pour les foyers les moins modestes.

La prime à la conversion ne s’applique en revanche pas pour l’achat d’un deux ou trois roues d’occasion thermique.

Un élargissement vers les voitures hybrides ?

En , la prime à la conversion ne prend pas en compte les véhicules hybrides, mais l’État fait évoluer les choses en .

En effet, la prime à la conversion est désormais accessible pour l’achat d’un véhicule hybride neuf et s’élève à  2500€ dans ce cas de figure. De plus, les foyers les plus modestes pourront également profiter de cette prime de 2500€ lors de l’achat d’un véhicule hybride d’occasion et rechargeable ou d’un véhicule électrique d’occasion.

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