Prime à la conversion pour un achat entre particuliers

Dans le but de renouveler le parc automobile, l’État français a mis en place la prime à la conversion. Elle s’adresse aux Français qui désirent acheter un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant tout en se débarrassant de leur ancien véhicule.

Achat à un particulier d'un véhicule éligible à la prime à la conversion

La prime à la conversion fonctionne de la même manière selon que vous achetiez votre véhicule à un professionnel ou un particulier.

La prime à la conversion fonctionne pour un véhicule acheté à un particulier

La prime à la conversion ne s’adresse pas uniquement à ceux qui achètent un véhicule neuf ou à ceux qui achètent un véhicule d’occasion auprès d’un concessionnaire.

Elle est également disponible lors d’un achat entre particuliers.

En effet, pour profiter de cette prime, l’acheteur doit être majeur et domicilié en France. Il doit se débarrasser d’un véhicule diesel immatriculé (première immatriculation) avant 2006 ou d’un véhicule essence immatriculé (première immatriculation) avant 1997. Il doit posséder ce véhicule depuis au moins 1 an.

Le véhicule ne doit pas être sous gage ni être endommagé (impossibilité de circuler avec le véhicule), et il doit être assuré au moment de sa destruction ou lors de l’achat du véhicule neuf.

Les conditions sont-elles différentes pour un achat entre particuliers ?

Les critères que doit respecter le nouveau véhicule sont les mêmes, que vous l’achetiez auprès d’un concessionnaire ou d’un particulier. Les conditions de la prime à la conversion restent les mêmes :

  • Véhicule avec un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km (véhicule électrique ou à hydrogène)
  • Véhicule avec un taux d’émission de CO2 compris entre 21 et 50g/km de CO2 (véhicule hybride rechargeable)
  • Véhicule avec un taux d’émission de CO2 compris entre 51 et 116 g/km et classé Crit’Air 1 ou 2 uniquement pour les foyers dont le <abbr title= »Revenu Fiscal de Référence par Part »>RFR/PART</abbr> est inférieur ou égal à 13489€.

Notez que le vendeur particulier doit posséder ce véhicule depuis au moins 6 mois et avoir parcouru au moins 6000 km. De plus, la première immatriculation du véhicule doit dater de plus d’un an.

Ainsi, en plus de vérifier que le modèle soit éligible, vous devez vous assurer que votre vendeur ait conservé son véhicule assez longtemps.

Le vendeur particulier ne doit pas avancer le montant de la prime à son acheteur

En aucun cas le vendeur ne doit avancer le montant de la prime à la conversion. Dans la cas d’un particulier, ce n’est pas son rôle.

Cette prime est versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Les délais de versement de la prime à la conversion peuvent être longs, vous devez le prendre en compte dans le calcul du financement de votre voiture.

Où demander la prime à la conversion ?

Pour effectuer votre demande de prime à la conversion, vous devez utiliser le télé-service mis en place par le gouvernement à l’adresse suivante :

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

Cependant, préalablement à cette démarche vous devez vous débarrasser de votre ancien véhicule en le remettant à un centre « véhicule hors d’usage » (VHU) agréé ou à une installation de dépollution et de démontage de véhicule hors d’usage agréée.

Le véhicule doit être remis à destruction dans les 3 mois qui précèdent l’achat du nouveau véhicule ou dans les 6 mois qui suivent.

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