Documents administratifs
Accueil > Guide > Documents administratifs

Tout savoir sur le contrat de vente

Quand on désire acheter un nouveau véhicule, on peut opter pour le marché de l’occasion permettant d’accéder à des voitures plus accessibles au niveau du prix. Pour acheter une voiture d’occasion, on a le choix entre se rendre chez un concessionnaire spécialisé dans ce type de véhicule ou acheter la voiture directement auprès d’un particulier.

 

A l’inverse, lorsqu’on souhaite vendre sa voiture, la démarche est la même. On peut soit s’adresser à un concessionnaire, soit s’occuper soi-même de la vente.

 

Dans une vente entre particuliers, il est vivement conseillé de rédiger un contrat de vente, même si celui-ci n’est pas obligatoire.

Un document différent du certificat de cession

Le certificat de cession est un document indispensable lors de la vente d’un véhicule. Il regroupe les informations essentielles concernant l’identité du véhicule, son ancien propriétaire et le nouveau propriétaire. Il est signé par les deux parties. Lorsque le nouveau propriétaire fera sa demande de carte grise, le certificat de cession sera exigé par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour résumer, ce document indique que l’ancien propriétaire a cédé son véhicule au nouveau propriétaire.

 

Le contrat de vente d’une voiture d’occasion est un document différent du certificat de cession. On y retrouve les informations sur l’identité du véhicule, mais avec en plus des détails sur son état : rayures, chocs, éclats, etc.

 

Le contrat de vente entre particuliers permet aussi de préciser les différents accessoires inclus dans la transaction : pneu de rechange, support vélo, etc. Au final, ce contrat non obligatoire permet de détailler certains aspects du véhicule et de la vente et ainsi réduire le risque de litige par la suite.

Pour acheter ou vendre votre véhicule, 

utilisez PayCar !

Moyen de paiement pour véhicules d'occasion

Un contrat utile aux deux parties : acheteur et vendeur

Le contrat de vente d’un véhicule est aussi utile pour le vendeur que pour le nouvel acquéreur. Naturellement, pour l’acheteur il permet de certifier certaines caractéristiques de la voiture et notamment au niveau de son état. Ainsi, s’il s’avère que l’une de ces caractéristiques n’est finalement pas valable, l’acheteur peut s’appuyer sur le contrat de vente en cas de litige avec le vendeur.

 

Imaginons que le vendeur a certifié dans le contrat de vente que le moteur était d’origine. Plusieurs mois après l’acquisition, après s’être rendu dans un garage, l’acheteur se rend compte que ce n’est pas vrai. Le contrat de vente lui sera particulièrement utile lors du litige.

 

Mais ce document est également très utile pour le vendeur et plus particulièrement lorsque l’acheteur veut annuler la vente. En effet, pour annuler cette vente, l’acheteur peut invoquer un dommage non précisé par le vendeur et accuser ce dernier d’avoir causé le dommage en question entre la vente et la livraison du véhicule. En effectuant un contrat de vente très détaillé quant à l’état de la voiture, le vendeur se protège contre ce genre de litige.

Les principaux éléments présents dans un contrat de vente

Le contrat de vente est quelque chose qui se négocie entre les deux parties. Chacun peut proposer les détails qu’il souhaite y voir figurer.

 

Voici une liste des principaux éléments souvent présents dans un contrat de vente de voiture :

 

  • L’identité du véhicule en s’appuyant sur les informations précisées dans le certificat de cession
  •  

  • Les éventuels dommages visibles sur la voiture
  •  

  • Les éventuels accidents qu’a subis le véhicule
  •  

  • Les éventuelles modifications apportées au véhicule (moteur, etc.)
  •  

  • Le kilométrage certifié authentique
  •  

  • Les équipements et les accessoires vendus avec le véhicule
  •  

  • Le prix de vente
  •  

  • Le mode de paiement et la date de paiement
  •  

  • La date de la vente et la date de livraison
  •  

    La liste des autres documents liés à la vente de la voiture

     

    Afin d’être valable, le contrat de vente entre particuliers doit être signé par le vendeur et par l’acheteur.

    Sécurisez le paiement de votre véhicule d'occasion avec PayCar.

    Découvrir PayCar