Prime à la conversion
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Comment savoir si un véhicule est éligible à la prime à la conversion ?

Vous souhaitez bénéficier de la prime à la conversion mais vous ne savez pas quel modèle de voiture acquérir ? Découvrez les critères qui permettent de savoir si votre futur véhicule est éligible à la prime à la conversion.

Recherche l'éligibilité d'un véhicule à la prime conversion

Si les conditions de la prime à la conversion 2019 sont assez simples en ce qui concerne la mise au rebut, les critères que doit respecter le nouveau véhicule sont, quant à eux, plus difficile à comprendre.

La prime à la conversion 2019 fonctionne avec les véhicules neufs et d’occasion

Depuis 2018, la prime à la conversion a été étendue à l’achat de véhicules d’occasion. Voir les modalités de la prime à la conversion pour les occasions.

La voiture de vos rêves est trop chère neuve ? Vous pouvez désormais opter pour le même modèle ou un équivalent d’occasion. Les critères et le montant de la prime sont exactement les mêmes que pour du neuf (à l’exception des véhicules électriques).

Attention, la méthode de mesure des émissions des véhicules a changé en 2018 avec la mise en place de la norme WLTP + RDE. La taux d’émission en CO2 / km, la norme Euro et la catégorie Crit’Air peuvent donc avoir évolués.

Télécharger liste détaillée des véhicules éligibles à la prime à la conversion

Les règles à respecter quoi qu’il arrive pour être éligible à la prime à la conversion

La prime à la conversion est une aide d’État qui s’adresse aux particuliers. Le calcul de cette aide prend en compte les revenus des foyers selon qu’ils paient l’impôt sur le revenu ou non. Les conditions sont donc différentes pour les foyers imposables et ceux qui ne le sont pas.

Pour être éligible à la prime à la conversion, un véhicule doit être :

  • Acheté, ou loué avec option d’achat pour au moins deux ans
  • Immatriculé définitivement en France
  • Ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé ou accidenté

 

Vous devez également respecter ces délais avant de revendre un véhicule acquis grâce à la prime à la conversion :

  • Voitures : attendre 6 mois et 6000 kilomètres parcourus
  • 2 roues, 3 roues, quadricycles : 1 an si c’est sa première immatriculation. Parcourir au moins 2000 kilomètres dans tous les cas

Attention, si vous ne respectez pas ces critères et que la prime vous est tout de même versée, l’administration vous demandera de lui rembourser le montant de la prime. L’État procède aux vérifications à partir des documents fournis à la préfecture et de l’historique des cartes grises.

Le véhicule acquis doit être une voiture particulière ou une camionnette (VP ou CTTE). Pour les 2/3 roues électriques et le quadricycles, des conditions particulières sont appliquées et sont détaillées plus loin dans ce guide.

Quelles sont les voitures thermiques éligibles à la prime à la conversion ?

Les voitures thermiques les plus propres restent éligibles pour la prime à la conversion 2019.

Cependant, le durcissement des conditions d’éligibilité fait que les véhicules Diesel ne sont plus éligibles pour les foyers imposables.

Pour savoir si un véhicule est éligible en un coup d’oeil :

  • Commencez par regarder le taux d’émissions sur l’étiquette énergétique du véhicule : pour être éligible, votre future voiture doit émettre moins de 122g/km de CO2.
  • Consultez sa catégorie Crit’Air : elle doit être Crit’Air 0 (dit Crit’Air « électrique ») ou Crit’Air 1. Si votre foyer n’est pas imposable, la Catégorie Crit’Air 2 est possible.

De manière générale, un véhicule éligible à la prime à la conversion est de classe énergétique A voire B dans certains cas. Rien ne sert de chercher dans des véhicules de classe plus polluante.

Vous pouvez consulter l’étiquette d’une véhicule grâce à l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) ou directement auprès e son constructeur. Soyez précis : de nombreuses versions d’un même modèle existent et des options telles que la taille des jantes peuvent faire changer le véhicule de catégorie.

Pour les foyers imposables : préférez les véhicules à essence récents

Pour un foyer imposable, le nouveau véhicule thermique doit :

  • Être de catégorie Crit’Air 1 : essence ou hybride rechargeable
  • Émettre moins de 122 grammes de CO2 par kilomètre

La catégorie Crit’Air 1 exclut d’office toutes les motorisations au gazole, qui sont au minimum dans la catégorie Crit’Air 2.

Si vous payez l’impôt sur le revenu et que vous souhaitez acquérir un véhicule thermique, orientez-vous vers un essence peu énergivore récent, neuf ou d’occasion.

Pour les foyers qui ne paient pas l’impôt : essence et diesel récents peu polluants

Si un foyer n’est pas imposable, les critères d’éligibilité du nouveau véhicule sont un peu différents.

Pour un foyer non-imposable, le nouveau véhicule thermique doit :

  • Être de catégorie Crit’Air 1 ou Crit’Air 2
  • Émettre moins de 122 grammes de CO2 par kilomètre

La catégorie Crit’Air 2 comprend des véhicules thermiques essence et diesel. Si vous n’êtes pas imposable, la prime à la conversion fonctionne donc pour une voiture roulant au gazole. La catégorie Cirt’Air 1 regroupe aussi les voitures hybrides rechargeables.

Pour tous les foyers : une prime à la conversion pour l’acquisition d’une véhicule électrique ou à hydrogène

La prime à la conversion fonctionne également pour l’achat de véhicules électriques et à hydrogène. Ces véhicules doivent être :

  • De catégorie Crit’Air « électrique » (ou Crit’Air 0)
  • Émettre moins de 20 g de CO2 par kilomètre

Sur ce type de véhicules, le montant de la prime varie selon que le véhicule soit neuf ou d’occasion.

Les critères pour les deux et trois roues

Les deux et trois roues sont également éligibles à la prime à la conversion. Attention, le véhicule à mettre au rebut doit être une vieille voiture thermique, selon les conditions normales de la prime à la conversion.

Si en l’échange de cette voiture thermique, vous souhaitez acquérir :

  • Un deux roues
  • Une trois roues
  • Un quadricycle

Ils doivent être :

  • Électriques
  • Neufs

La prime à la conversion ne fonctionne pas pour l’achat d’un deux roues d’occasion.

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