Vendre une voiture d’occasion à un particulier : les démarches

Lorsque vous vendez votre voiture à un particulier, vous avez un certain nombre d’obligations à respecter. Retrouvez nos conseils pour anticiper au mieux votre transaction, rassurer votre acheteur et effectuer vos démarches administratives.

Démarches pour vendre une voiture à un particulier

Effectuez le contrôle technique

Lors de la vente d’une voiture d’occasion de plus de 4 ans, le vendeur a l’obligation de présenter un rapport de contrôle technique. Ce rapport doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente. De plus, si une contre-visite a été prescrite suite au contrôle technique, le rapport de contrôle technique doit dater de moins de 2 mois.

En tant que vendeur, si le dernier contrôle remonte à plus de 6 mois, vous devez donc procéder à un nouveau contrôle technique.

Ce rapport est indispensable pour l’acheteur afin qu’il puisse immatriculer le véhicule.

Envoyez le rapport Histovec à vos acheteurs potentiels

Histovec est un nouveau site mis en ligne par le gouvernement. Encore très récent et peu connu, il pourrait se révéler très pratique, voire indispensable lorsqu’il sera parfaitement en place.

En effet, le but du site web Histovec est de permettre un partage d’informations entre le vendeur et les potentiels acheteurs d’un véhicule d’occasion. Plus précisément, le vendeur peut ainsi partager l’historique du véhicule et ses caractéristiques :

  • Caractéristiques techniques
  • Situation administrative
  • Historique des cessions

Ce rapport est alors disponible pour chaque potentiel vendeur en se rendant sur le site Histovec.

Grâce à au rapport Histovec, l’acheteur profite d’une plus grande transparence de la part du vendeur, ce qui permet un achat plus confiant. En tant que vendeur, en partageant les informations de votre véhicule, vous rassurez les potentiels acheteurs et vous augmentez vos chances de vendre votre voiture. Notez que ce service est totalement gratuit.

Rassemblez tous les documents nécessaires à la vente

Pour procéder à la vente d’une voiture d’occasion, plusieurs documents sont indispensables.

Votre pièce d’identité

Bien sûr, n’oubliez pas de venir avec une pièce d’identité en cours de validité. L’acheteur va sûrement vouloir la consulter et noter votre identité.

Le certificat d’immatriculation

Prenez les papiers du véhicule, dont la carte grise. Celle-ci devra être barrée une fois la vente réalisée et porter la mention « Vendu le » suivie de la date et de votre signature.

Contrôle technique et carnet d’entretien

Apportez le rapport du contrôle technique en cours de validité.

N’oubliez pas non plus de fournir le carnet d’entretien du véhicule et de préférence rempli au fur et à mesure des réparations. Sinon, munissez-vous des factures des différents passages au garage.

Certificats de non gage et de cession

Vous devez également venir avec le certificat de cession (cerfa 15776*01) et le certificat de situation administrative (certificat de non-gage) datant de moins de 15 jours. Ces deux documents sont téléchargeables en ligne via le site ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Le certificat de cession devra être rempli par l’acheteur et par le vendeur. L’exemplaire n°1 doit être conservé par le vendeur, tandis que l’exemplaire n°2 doit être remis à l’acheteur.

Le jour J, vérifiez l’identité de l’acheteur

Lorsqu’arrive le jour de la vente, votre premier réflexe, après les présentations, doit être de vérifier l’identité de l’acheteur. Demandez qu’il vous montre sa pièce d’identité en main propre et non pas uniquement une photocopie ou une photo numérique envoyée par mail. Vous pouvez également exiger un justificatif de domicile de moins de 2 mois (prévenez l’acheteur pour qu’il prenne ce document avec lui dans ce cas).

Ces vérifications sont indispensables pour assurer de l’honnêteté de l’acheteur et pour vous protéger en cas de litige. L’acheteur est susceptible de procéder à la même démarche avec vous.

Exigez un moyen de paiement sécurisé

Le paiement est l’étape la plus risquée pour le vendeur. En effet, si vous êtes victime d’une fraude, ce sont plusieurs milliers d’euros qui disparaissent, avec peu de recours possibles.

Le paiement en espèce est impensable, sauf si la voiture en question est d’une très faible valeur.

Le chèque de banque doit quant à lui faire l’objet d’une grande méfiance. Les cas de chèques frauduleux explosent en France. Et certaines contrefaçons sont indétectables.

Certains escrocs excellent dans les arnaques imparables au chèque de banque. Même les employés de banque émettrice auprès desquels vous demandez une vérification du chèque peuvent se faire avoir.

Aussi, nous vous recommandons plutôt d’opter pour le paiement PayCar. Simple d’utilisation, il assure un paiement immédiat et sûr. Le transfert de fonds entre l’acheteur et le vendeur est instantané et irrévocable. Les fonds sont crédités en temps réel et le vendeur est garanti de toucher ses fonds. C’est rapide, en ligne, et le service fonctionne tous les jours, dans toute l’Europe et avec toutes les banques.

Déclarez la vente en ligne

Une fois que la voiture d’occasion a été vendue, vous devez déclarer cette vente. Vous devez simplement vous reconnecter au site ANTS comme vous aviez dû le faire pour imprimer le certificat de cession. Vous devez alors procéder à la déclaration de cession à l’issue de laquelle un code de cession vous est transmis.

Ce code, vous devez le transmettre au nouveau propriétaire de la voiture afin qu’il puisse effectuer sa demande de carte grise.

Pour aller plus loin :

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