Parmi les nombreux changements qui interviennent dès le 1er janvier de cette année, certains ont un impact sur l’achat d’une voiture d’occasion. Ces nouvelles mesures encouragent l’achat d’une voiture économe en carburant.
La prime à la conversion est augmentée pour les foyers les plus modestes
La prime à la conversion, ou prime à la casse, est une aide d’État pour remplacer un vieux véhicule polluant par une voiture plus respectueuse de l’environnement.
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Une prime augmentée pour les foyers les plus modestes
Pour les français les plus modestes, le gouvernement a fait un geste en doublant la prime à la conversion.
Elle s’élève pour ces foyers à 4000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique. Cette prime monte à 5000 euros pour l’achat d’un véhicule hybride ou électrique.
Depuis l’année dernière, la prime à la conversion fonctionne sur les véhicules d’occasion.
Le seuil d’émissions de CO2 abaissé
Le seuil d’émissions de CO2 en dessous duquel un véhicule est éligible à la prime à la conversion est abaissé de 130 g/km à 122 g/km. Le véhicule doit par ailleurs être Crit’air 1 si c’est un véhicule thermique.
Les véhicules Diesel ne sont plus éligibles pour les foyers imposables
Les foyers imposables peuvent prétendre à la prime à la conversion uniquement pour un véhicule Crit’air 1 émettant moins de 122 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. La catégorie Crit’air 1 excluant les Diesel (qui sont tous au moins Crit’air 2), les véhicules gazole sont d’office exclus de la prime à la conversion pour les foyers imposables.
- À lire aussi : Liste des voitures éligibles à la prime à la conversion 2019
Les foyers qui ne paient pas d’impôts peuvent en revanche acquérir un véhicule Crit’air 2, qui, bien sûr, n’émet pas plus de 122 g/km de CO2.
Le nouveau contrôle technique et la hausse de la fiscalité sur le carburant sont repoussés
Le prix de l’entretien du véhicule et de son alimentation en carburant entre en compte lorsque l’on compare les différents modèles de voitures.
Le contrôle technique renforcé n’est pas mis en application
Le contrôle technique devait être renforcé pour l’année 2019. Le nombre de points de contrôle ayant augmenté, le prix facturé par le garagiste devrait augmenter également. La mise en application de ce nouveau contrôle technique a été retardée.
Le contrôle technique a déjà été renforcé en mai 2018. Mais des nouveaux contrôles anti-pollution devaient s’ajouter en 2019. Cette mesure ciblait notamment les véhicules diesel les plus polluants :
- Ceux dont le conducteur a enlevé le filtres à particules
- Les véhicules diesel les plus anciens s’étant encrassés à force de circuler en ville
La hausse de la fiscalité sur les carburants fossiles retardée
Le gouvernement a aussi fait le choix de retarder la hausse des taxes sur les carburants. La TICPE (Taxe Intérieur sur la Consommation de Produits Énergétiques) devant en effet augmenter sur les carburants en 2019.
Face aux événements sociaux, le gouvernement a fait le choix de ne pas augmenter cette taxe pour le début de l’année 2019.
De manière générale, si vous achetez une voiture d’occasion, préférez des modèles qui consomment peu pour faire des économies sur les frais de carburant.
Les indemnités kilométriques augmentées pour les véhicules les plus légers
Le barème 2019 pour les indemnités kilométriques devrait être revu à la hausse pour les voitures les moins puissantes.
Généralement publié en janvier ou en février par l’administration, ce barème prévoit pour 2019 une augmentation des indemnités kilométriques :
| Puissance fiscale du véhicule (en chevaux fiscaux) | Hausse de l’indemnité (en % par rapport au montant 2018) |
|---|---|
| 3 CV | + 10 % |
| 4 CV | + 5 % |
Ce barème sert aux employeurs pour calculer les frais de transport des salariés, ainsi qu’à l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt et des éventuelles déductions fiscales.
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