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La loi de finances, qui est actuellement en cours de débats parlementaires, prévoit une hausse de la taxation écologique des véhicules neufs. Le seuil d’émissions à partir duquel un véhicule est soumis au malus écologique est abaissé de 120 à 117 g de CO2 /km. Le bonus écologique reste quant à lui le même : jusqu’à 6000 euros de coup de pouce pour l’achat d’une voiture électrique.
En 2018, les voitures neuves émettant moins de 120 grammes de CO2 par kilomètre parcouru étaient exonérés de malus. Ce seuil est abaissé à 117 g/km dès le 1er janvier 2019.
Concrètement, les véhicules de classe énergétique B les plus polluants sont désormais taxés par le malus écologiques.
| Constructeur | Modèle | Émissions de CO2 | Montant du malus 2018 | Montant du malus 2019 |
|---|---|---|---|---|
| Mini | MINI One Clubman (F54) (16 ») | 119 g/km | 0 euros | 45 euros |
| Citroën | C4 Cactus PureTech (110ch) S EAT6 Feel | 118 g/km | 0 euros | 40 euros |
| Renault | CLIO Estate TCe (90ch) | 117 g/km | 0 euros | 35 euros |
En 2018, un nouveau système de calcul des émissions de CO2 des véhicules a été mis en place au sein de l’Union Européenne.
Auparavant, les tests d’émission des véhicules étaient réalisés en laboratoire selon la procédure NEDC (New European Driving Circle).
Cette procédure a été remplacée par le WLTP (Worldwide harmonized Light vehicules Test Procedures), qui mesure les émissions des véhicules dans une situation beaucoup plus proche de la réalité. Du coup, certains véhicules ont vus leurs émissions mesurées augmenter avec cette nouvelle procédure.
Par ailleurs, le WLTP mesure beaucoup mieux l’impact polluant de certaines options d’un véhicule, telles que la taille des jantes.
Alors que le montant de l’écotaxe est en baisse en 2019 pour les tranches les plus basses du malus écologique, il s’agit en réalité d’une mesure pour atténuer les effets liés à ce changement de calcul.
La surtaxe sur l’immatriculation des véhicules d’occasion puissants reste quant à elle en vigueur selon les mêmes conditions qu’en 2018.
Le bonus écologique est reconduit au 1er janvier 2019 aux mêmes conditions qu’en 2018.
Les vélos à assistance électrique (VAE) bénéficient aussi d’un bonus écologique de 200 euros sous certaines conditions.
La loi de finances 2019 estime que l’écotaxe ou malus écologique rapportera plus de 570 millions d’euros. Ces recettes serviront à financer le bonus écologique des véhicules électriques.
Elles permettront également à l’État de verser les primes à la conversion. En effet, la prime à la casse est renforcée en 2019, mais le gouvernement accuse des retards de paiement auprès des concessionnaires qui ont avancés le montant de la prime à leurs clients.
Déjà en 2018, le malus écologique était à l’origine de recettes inattendues pour le budget français. Alors que la loi de finances 2018 prévoyait 380 millions d’euros de recettes, ce sont finalement plus de 500 millions d’euros qui ont été récoltés en 2018.
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