Rouler sans assurance : L’accès au FVA par la Police

Le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) estime que 750 000 véhicules en circulation n’étaient pas assurés en 2018 en France. Un chiffre à prendre avec des pincettes car ce phénomène est difficilement quantifiable.

Quoi qu’il en soit, le nombre de victimes d’un accident causé par un automobiliste non assuré ne cesse de croître. L’année dernière, 30 873 personnes ont été victimes de ce fléau. Soit une augmentation de 5% depuis 2017.

Ce qui a contraint le ministère de l’Intérieur à trouver de nouvelles solutions afin de décroître cette tendance grandissante.

Les détails de la mise en place du FVA

Depuis le 1er janvier 2019, les forces de l’ordre ont désormais accès au fichier des véhicules assurés (FVA). Ce fichier permet de les aider à vérifier que votre véhicule est en règle. Donc, par extension à traquer plus facilement les conducteurs non assurés.

Son fonctionnement est simple. Les assureurs alimentent la base de données du fichier dans les 72 heures suivant la souscription d’un contrat.
L’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) s’occupe quant à elle de gérer le fichier. La police peut alors consulter rapidement les informations suivantes :

• l’immatriculation du véhicule,
  
• le nom de l’assureur,
  
• et le numéro du contrat avec sa période de validité.

Autant dire que c’est la fin des fausses vignettes sur les pare-brises.

Dans un futur plus ou moins proche, les LAPI (lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation) auront la possibilité eux aussi de détecter les véhicules non-assurés.
Si vous comptiez essayer de berner les forces de l’ordre et conduire sans assurance, cela deviendra de plus en plus compliqué.

Défaut d’assurance et amende

L’interdiction de conduire avec un défaut d’assurance est bien évidemment à peu près connu de tous. Mais un rappel des risques encourus n’est jamais de trop.

Les risques judiciaires :

Tout d’abord, la conduite sans assurance est un délit dont l’amende peut atteindre les 3 750 €. Mais ce n’est pas tout. Vous encourez des peines complémentaires telles que la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire sans pouvoir le repasser sur une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.

De plus, votre véhicule risque d’être saisie sur une période pouvant atteindre les 5 ans. La récidive peut faire grimper cette somme jusqu’à 7 500 €. Peut se rajouter à ça une obligation de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Les risques humains et financiers :

Au-delà des risques judiciaires, vous devrez indemniser les victimes si vous avez causé un accident. Quant à vous, aucune indemnisation ne vous sera remise. Que se soit pour vos propres blessures ou par rapport aux dégâts humains et matériels que vous causerez.

Le conducteur responsable aura l’obligation de payer une mensualité déterminée en fonction de ses revenus. Cette somme sera versée aux FGAO pour rembourser les frais engagés dans l’indemnisation des victimes. Et cela peut quelques fois durer une vie entière…